http://www.martine-billard.fr/
Related: Législation louche en FranceNON à la « dématérialisation de la propagande électorale » Après avoir tenté en vain, en 2014, de supprimer la propagande électorale sur papier pour les élections départementales et régionales, le gouvernement revient aujourd’hui à la charge dans son projet de loi de finances pour 2017, cette fois à propos des prochaines élections présidentielle et législatives. Ainsi, l’article 52 du projet de loi de finances pour 2017 propose de modifier les règles pour les élections législatives de juin prochain et de prendre la même mesure, par décret (!), pour la présidentielle ! Pour nous, attachés à la démocratie républicaine, la réception de la propagande électorale sous format papier : mobilise les électeurs en leur rappelant leur devoir de citoyen. En réalité, les grandes formations politiques, pouvant faire l’avance des frais, paieront des sociétés privées pour diffuser leur propagande dans les boîtes aux lettres des électeurs, prestation… qu’elles factureront comme des « frais de campagne » que l’Etat leur remboursera !
Verbalisés pour un concert de casseroles contre Fillon Une quinzaine de personnes ont reçu samedi à leur domicile une amende de 68 euros pour avoir participé à un concert de casseroles devant une salle de meeting de soutien à François Fillon, le 21 mars à Calais. «Devant la salle du Minck, arrivés une demi-heure avant Luc Chatel et Xavier Bertrand, nous étions une petite trentaine de citoyens, sans aucune banderole ni revendication partisane», tapant avec des ustensiles de cuisine sur des casseroles, a rapporté l’un des participants ayant écopé de l’amende, Jérôme Baude, par ailleurs délégué syndical Sud à la mairie de Calais. Ils voulaient ainsi dénoncer les «affaires» dans lesquelles le candidat de la droite et du centre François Fillon est empêtré. "Comme c'était le 1er avril, on a cru à une blague !"
Pendant la campagne, la répression continue Il ne fait pas bon exprimer, même pacifiquement, son mécontentement en période de campagne présidentielle. Plusieurs affaires liées à des mouvements non violents de désobéissance civile en font état ces derniers temps. Jean-Baptiste Libouban, Sophie Jallier et Rémi Filliau du collectif Les Désobéissants, ou encore les concertistes équipés de casseroles du meeting de François Fillon à Calais, ont tous été réprimés pour avoir exprimé leur malaise sur la scène publique. Ils se revendiquent comme « défenseurs de la vérité et du bien commun ». cyberaction CONSULTATION PUBLIQUE EN COURS, dénonçons l’ignominieux projet de décret affichage publicitaire [ 1 342 participations ] cyberaction mise en ligne le mardi 19 janvier 2016 Proposée par Paysages de FranceEn partenariat avec Agir pour l'environnement, Les Amis de la Terre, Maisons Paysannes de France, RAP, la SPPEF et toutes les personnalités citées plus bas Elle sera envoyée à Ministère de l'Ecologie
L'inquiétant amendement de Taubira Les voyous sablent le champagne et les enquêteurs des douanes et de la police dépriment sérieusement. Tout ça pour 48 heures de garde à vue en moins. Le 24 février 2014, Christine Taubira a fait adopter au Sénat un amendement glissé dans un projet de loi qui sera examiné à l'Assemblée nationale en avril et qui supprime la garde à vue de 96 heures pour les affaires d'escroquerie en bande organisée en la ramenant à 48 heures. Ça n'a l'air de rien comme ça, mais c'est une petite révolution. Les escroqueries sortent ainsi du champ du crime organisé et des moyens spéciaux de lutte qui vont avec.
Hollande conseille à ses ministres de réformer par décrets Au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections cette année, François Hollande a préconisé vendredi au cours du premier Conseil des ministres de rentrée de «faire avancer les dossiers» par «décrets» ou par «ordonnances», a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Le président de la République, qui a par ailleurs demandé aux ministres de faire preuve de «réactivité» et «d’anticipation», leur a aussi demandé «de faire de sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens : par des décrets, des ordonnances», a déclaré Najat Vallaud-Belkacem en sortant du premier Conseil des ministres de l’année. «Il y a bien d’autres moyens de réformer notre pays et de faire progresser les sujets», a-t-elle ajouté. Au cours du point presse, elle a dressé la liste des projets de loi au menu des six prochains mois.
Menace sur l'agora ! (pétition) Face à la multiplication des interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés Jeudi 25 octobre 2012 Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP [1], se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés. Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) [2] considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».
Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? - Rapports publics - La documentation Française Ce rapport recense les nombreux fichiers de la police nationale, de la DST, de la police judiciaire et de la gendarmerie, ainsi que des fichiers spécifiques (système d'analyse et de liens de la violence associée au crime, fichier automatise des empreintes digitales, fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, fichier national des permis de conduire...) Il en présente les caractéristiques, la façon dont ils sont renseignés, mis à jour, consultés, archivés ou supprimés. Il s'intéresse particulièrement au Système de traitement des infractions constatées (Stic) qui regroupe des informations sur les personnes impliquées dans des affaires criminelles et délictuelles constatées par les services de police et au Système judiciaire de documentation et d'exploitation (Judex), utilisé par la gendarmerie.
Biométrie: Pourquoi le «fichier des gens honnêtes» fait grincer des dents LOI De nombreux parlementaires, en particulier au Sénat, s'opposent à un texte permettant la création d'un ««fichage général de la population»... Nicolas Bégasse Publié le Mis à jour le Lutte contre les usurpations d'identité: L'Assemblée nationale vote définitivement la proposition de loi ce mardi Le Parlement adoptera définitivement, ce mardi, par un vote de l'Assemblée, la proposition de loi visant à lutter contre les usurpations d'identité en instaurant un mégafichier des données biométriques de tous les Français, et dont les députés ont débattu fin février. L'objet principal de cette proposition de loi est la mise en place d'une carte d'identité biométrique qui sera adossée à un fichier centralisé afin de lutter contre le phénomène d'usurpations d'identité qui touchent plusieurs milliers de personnes par an. Au cours de la discussion, la cinquième que l'Assemblée consacrait au sujet, Eric Ciotti (UMP) a cité un chiffre de l'Observatoire national de la délinquance donnant plus de 52.000 signalements d'usurpation d'identité entre 2005 et 2010, soit, a-t-il dit, une augmentation de 110% en 5 ans. Une carte avec deux puces «Lien fort» pour l'Assemblée, risques pour le Sénat
La panoplie du coup d'État: LOLF, RGPP, Chorus, Mécanisme Européen de Stabilité Le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) est un coup d'Etat contre les peuples. Loin d'être un instrument d'émancipation des citoyens européens, il est bien plutôt celui de leur appauvrissement et de leur asservissement. Il est surtout l'exemple le plus cynique du triomphe de la technocratie la plus éloignée qui soit des idéaux démocratiques.