background preloader

Le blog de Martine Billard

Related:  Législation louche en France

NON à la « dématérialisation de la propagande électorale » Après avoir tenté en vain, en 2014, de supprimer la propagande électorale sur papier pour les élections départementales et régionales, le gouvernement revient aujourd’hui à la charge dans son projet de loi de finances pour 2017, cette fois à propos des prochaines élections présidentielle et législatives. Ainsi, l’article 52 du projet de loi de finances pour 2017 propose de modifier les règles pour les élections législatives de juin prochain et de prendre la même mesure, par décret (!), pour la présidentielle ! Pour nous, attachés à la démocratie républicaine, la réception de la propagande électorale sous format papier : mobilise les électeurs en leur rappelant leur devoir de citoyen. En réalité, les grandes formations politiques, pouvant faire l’avance des frais, paieront des sociétés privées pour diffuser leur propagande dans les boîtes aux lettres des électeurs, prestation… qu’elles factureront comme des « frais de campagne » que l’Etat leur remboursera !

Faits divers | Verbalisés pour un concert de casseroles contre Fillon Une quinzaine de personnes ont reçu samedi à leur domicile une amende de 68 euros pour avoir participé à un concert de casseroles devant une salle de meeting de soutien à François Fillon, le 21 mars à Calais. «Devant la salle du Minck, arrivés une demi-heure avant Luc Chatel et Xavier Bertrand, nous étions une petite trentaine de citoyens, sans aucune banderole ni revendication partisane», tapant avec des ustensiles de cuisine sur des casseroles, a rapporté l’un des participants ayant écopé de l’amende, Jérôme Baude, par ailleurs délégué syndical Sud à la mairie de Calais. Ils voulaient ainsi dénoncer les «affaires» dans lesquelles le candidat de la droite et du centre François Fillon est empêtré. "Comme c'était le 1er avril, on a cru à une blague !" «Quand nous avons reçu une contravention de 68 euros chez nous samedi, pour "Emission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme", comme c’était le 1er avril on a cru à une blague !»

Pendant la campagne, la répression continue Il ne fait pas bon exprimer, même pacifiquement, son mécontentement en période de campagne présidentielle. Plusieurs affaires liées à des mouvements non violents de désobéissance civile en font état ces derniers temps. Jean-Baptiste Libouban, Sophie Jallier et Rémi Filliau du collectif Les Désobéissants, ou encore les concertistes équipés de casseroles du meeting de François Fillon à Calais, ont tous été réprimés pour avoir exprimé leur malaise sur la scène publique. Ils se revendiquent comme « défenseurs de la vérité et du bien commun ». Jean-Baptiste Libouban, un pacifiste contre les éoliennes Le 4 avril, Jean-Baptiste Libouban et deux autres personnes ont passé sept heures en garde à vue à la gendarmerie de Béziers. Jean-Baptiste Libouban est âgé de 82 ans. Jean-Baptiste Libouban. Les Désobéissants manifestant contre le nucléaire Sophie Jallier et Rémi Filliau font partie du collectif Les Désobéissants. Les sonneurs de casseroles calaisiens de François Fillon

cyberaction CONSULTATION PUBLIQUE EN COURS, dénonçons l’ignominieux projet de décret affichage publicitaire [ 1 342 participations ] cyberaction mise en ligne le mardi 19 janvier 2016 Proposée par Paysages de FranceEn partenariat avec Agir pour l'environnement, Les Amis de la Terre, Maisons Paysannes de France, RAP, la SPPEF et toutes les personnalités citées plus bas Elle sera envoyée à Ministère de l'Ecologie Elle prendra fin le : mercredi 10 février 2016 Le gouvernement veut imposer un monstrueux décret « écrit » par les afficheurs et par ceux qui violent sciemment le code de l’environnement depuis trente-cinq ans. Votre participation aura plus de poids si vous personnalisez votre message : utilisez le lien de l'outil-argumentaire au bas de la partie "Plus d'infos " Plus d'infos (analyse complète : et www.antipub.org/spip.php? Aucune réaction de Ségolène Royal, Face à un tel scandale, reprenons la main et inondons le ministère de nos contributions ! Pour cela, deux possibilités s’offrent à vous : Signer ! Récapitulatif credible Les champs marqués d'une * sont obligatoires

Didier Porte n'a pas embrassé un flic Ami abonné, après une semaine (interminable) d’interruption consécutive à une forte envie de buller, revoilà ta revue de presse préférée, laquelle t’encourage chaudement à faire carrière dans la police nationale. Tu y seras plus en sécurité que devant ton lycée, à militer pour la reconnaissance du baccalauréat comme diplôme de fin d’études secondaires et pas seulement comme bout de papier à rouler des oinjes (je cause le jeune couramment !). Si la carrière de Malek Boutih te fait chialer, alors tu chialeras, car il est vraiment pathétique ; de même que tu verseras une larme sur la chronique « lacrymogène » de notre employé de la semaine, Kévin Accart… bon visionnage. Nous reproduisons ci-dessous la lettre ouverte de Robin, mutilé à Bure en 2017, adressée à Maxime, mutilé sur la ZAD le 22 mai 2018. Mettre des mots sur l’horreur. Maxime vient de perdre sa main. Contrairement à ce que leur nom indique, les grenades GLI-F4 contiennent du TNT et explosent ! Maxime est actuellement à l’hôpital.

À Bure, la justice sert à réprimer la lutte contre les déchets nucléaires Actualisation mercredi 14 novembre à 13 h30 — La Cour de cassation a étudié le pourvoi des cinq militants anti-Cigéo. Elle rendra son arrêt le 28 novembre prochain. La Cour de cassation — l’instance la plus élevée de l’ordre judiciaire français — doit dire ce mercredi 14 novembre si elle lève le contrôle judiciaire qui a été imposé depuis juin à plusieurs militants antinucléaires. On se rappelle que le 20 juin dernier, sous l’autorité du jeune juge d’instruction de Bar-le-Duc, Kévin Le Fur, des dizaines de policiers et gendarmes ont opéré des perquisitions brutales chez une dizaine de personnes opposées au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires. Sept d’entre elles sont restées en garde à vue pendant plusieurs dizaines d’heures, subissant plusieurs interrogatoires des policiers. Des bâtiments de l’Andra et d’EDF, près du « laboratoire » de Bure. Le dossier compte pour chaque accusé jusqu’à 9.000 pages. Quand M. Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander.

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public - Les consultations publiques du ministère d La consultation publique concernant le « Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public » est lancée. La consultation numérique et ses pièges : quelles garanties la société aura-t-elle quant à l’objectivité de l’analyse des observations émises ou quant à la neutralité du rédacteur de l’avis final ? qui va traiter ces consultations par internet : des robots, des agents de l’Etat, les porteurs de projets eux-mêmes ? Une participation du public organisée uniquement sous forme électronique exclut une partie importante de la population. Commençons par redonner confiance au citoyen en ne lui retirant pas les moyens « réels » de s’exprimer.

Loi « anti-casseurs » : un point de non-retour dans la restriction des libertés pourrait être franchi Le 12 mars, la loi dite « anti-casseurs » doit être examinée par les sénateurs et pourrait être définitivement adoptée [1]. « Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, confier aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, y compris sans qu’elle ait connaissance de l’interdiction prononcée et donc sans recours effectif possible, faire d’un visage en partie couvert un délit, voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion », dénoncent plusieurs organisations syndicales et associatives, y compris les organisations de défense des droits humains, dans un communiqué commun. Dans une vidéo intitulée « le gouvernement casse le droit de manifester », Amnesty International détaille les principales mesures de cette proposition de loi. « Une liberté fondamentale a disparu »

Déclaration unitaire contre les mesures autoritaires du gouvernement Macron-Philippe Crédit Photo : Photothèque rouge/Martin Noda. Un nouveau seuil a été franchi dans la dérive autoritaire du gouvernement. Après l’inscription de l’état d’urgence dans le droit commun, l’adoption du projet de loi « anti-manifestant·e·s » qui accroît les mesures liberticides vis-à-vis des manifestant·e·s et des Gilets Jaunes, nous apprenons que l’exécutif souhaite mobiliser les militaires de l’opération Sentinelle pour intervenir face aux mobilisations sociales. Un État de droit, une démocratie, la République ne sauraient accepter que l’armée se retrouve face au peuple, comme s’il était un ennemi, comme si la guerre civile était déclarée. L’ONU a déjà mis en garde la France, pays de la déclaration des Droits de l’Homme, pour ses manquements à ses engagements pour les libertés fondamentales. Face aux destructions de bâtiments ou autres actes de violence, le gouvernement ne doit pas jouer aux pompiers pyromanes mais faire preuve de responsabilité.

« Loi anti-casseurs » : la vraie censure se fera dans la rue ! Si Macron a subit un véritable camouflet avec le rejet de son article 3, le Conseil Constitutionnel a entériné, ce jeudi, la quasi intégralité de loi « anti-casseurs » légitimant et accentuant l’offensive autoritaire en cours. Si Macron n’a pas attendue cette loi pour généraliser les interdictions de manifestations, la loi « anti-casseur » vise l’ensemble du mouvement social. Cette nouvelle offensive autoritaire vise encore une fois à restreindre nos droits démocratiques. Si l’Elysée a pris « acte » de cette décision, jeudi soir, en affirmant avoir lui-même saisi le Conseil Constitutionnel, cela est révélateur que le gouvernement a été une nouvelle fois pris à revers. Dès lors, l’opposition s’est saisi immédiatement de l’aubaine. Une manœuvre de plus ratée pour Macron Pour autant, l’Etat entérine une nouvelle loi liberticide Si Macron ne sort pas renforcé politiquement de ce camouflet, il reste que l’ensemble de la logique liberticide de la loi anti-casseurs reste intacte.

L'inquiétant amendement de Taubira Les voyous sablent le champagne et les enquêteurs des douanes et de la police dépriment sérieusement. Tout ça pour 48 heures de garde à vue en moins. Le 24 février 2014, Christine Taubira a fait adopter au Sénat un amendement glissé dans un projet de loi qui sera examiné à l'Assemblée nationale en avril et qui supprime la garde à vue de 96 heures pour les affaires d'escroquerie en bande organisée en la ramenant à 48 heures. Ça n'a l'air de rien comme ça, mais c'est une petite révolution. Les escroqueries sortent ainsi du champ du crime organisé et des moyens spéciaux de lutte qui vont avec. "Pour traiter ce genre de dossier complexe, la garde à vue de 96 heures n'est pas une coquetterie d'enquêteur : il y a généralement de nombreux protagonistes, des perquisitions longues et compliquées qui donnent lieu à des rebondissements.

Related: