Guides pratiques entreprises écologiques, responsables. Tertiaire : plateforme OPERAT – ADEME. Ademe guide cee 2020 entreprises. RE 2020 et chauffage électrique : l'Association française du gaz saisit le Conseil d'État. L'Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs.
L'AFG monte au créneau en saisissant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer, avec les acteurs gaziers, les derniers arbitrages des ministres sur l'usage du chauffage électrique prévu dans la RE 2020, dont l'entrée en vigueur a été Pour rappel, les ministères du Logement et de la Transition écologique prévoient, dans la RE 2020, de baisser le coefficient d'énergie primaire de l'électricité de 2,58 à 2,3 et de modifier le contenu carbone du chauffage électrique qui passera de 210 g de CO2/kWh à 79 g de CO2/kWh. Les gaziers demandent un retour aux deux valeurs initiales. L'AFG et l'association Coénove ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, le 9 juin. RE2020 : la neutralité carbone du bâtiment à l’épreuve des controverses. À l’occasion de l’ouverture des concertations autour des exigences de la future RE2020, tour d’horizon de ses objectifs, de ses enjeux et des controverses majeures soulevées par ce futur texte de référence.
La RE2020, qu’est-ce que c’est ? Stratégie nationale bas carbone (SNBC) : vers un plan, un vrai ? The Shift Project partage avec vous son analyse du projet de décret relatif à la Stratégie nationale bas-carbone et aux budgets carbone (SNBC).
Nous y mettons en évidence pour vous les grands défis et les points faibles de cette « SNBC », deuxième du nom. Nous avons principalement analysé sa cohérence interne. En pleine crise sanitaire, la France publie sa feuille de route énergétique. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour 2019-2028 "est adoptée", selon un décret paru au Journal officiel ce 23 avril.
Initialement attendu fin 2018, ce texte qui porte la signature du Premier ministre et de trois ministres - Élisabeth Borne (Transition écologique), Bruno Le Maire (Économie et Finances) et Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires), aura pris beaucoup de retard pour finalement paraître en pleine crise sanitaire. Les arbitrages dans le secteur de l'énergie avaient été esquissés dès la fin 2018 par le président de la République et le projet de PPE a ensuite connu plusieurs versions. Ajusté pour prendre en compte les mesures de la loi Energie-Climat, il a fait l'objet d'un long processus de concertation, jusqu'à la consultation publique ouverte du 20 janvier au 20 février derniers (lire notre article).
"Textes écologiques structurants" Satisfecit des professionnels des énergies renouvelables Les associations environnementales très critiques. Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) Dans le secteur des transports, les actions visent à favoriser la mobilité propre, à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules et à développer les modes de transport ou les véhicules peu émetteurs en gaz à effet de serre.
Ces mesures sont très diversifiées et prennent la forme par exemple d’un soutien au développement d’infrastructures ferroviaires pour encourager le report modal, ou d’une obligation pour les entreprises de plus de 100 salariés de soumettre un plan développement entreprise (PDE) pour organiser la mobilité des employés en favorisant le recours aux transports propres. Dans ce même domaine, plusieurs mesures visent à soutenir le développement des modes doux et, en particulier, du vélo : réduction de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, indemnité kilométrique vélo.
CEE Principes de fonctionnement du dispositif. Mis à jour le 27/03/2019 Le dispositif a été introduit par la loi sur l’énergie du 13/07/2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou encore les transports.
Sommaire de cette page : Les acteurs du dispositif Qui sont les obligés ? CEE 4p A5. Dispositif des Certificats d’économies d’énergie. La taxe carbone en France va augmenter plus vite que prévu - décryptage - Carbone 4. Une manne financière de premier plan pour l’Etat Avec une taxe carbone de 10 €/tCO2, les recettes générées par la Contribution Climat-Énergie appliquée à l’essence, au gasoil et au gaz s’élèvent autour de 2,3 milliards d’euros.
En appliquant la TVA (car la taxe carbone est elle-même taxée !) , les recettes atteignent près de 3 milliards d’euros. Ses recettes ont été estimées à 3,8 milliards d’euros en 2016 et ont largement contribué au financement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), à hauteur de 3 milliards d’euros. Ce chiffre est à mettre en perspective avec les recettes générées par les taxes intérieures de consommation sur les carburants ((TICPE, TICGN, TICC), dont la CCE est une composante. Marchés du carbone. Utilisation des revenus tirés du marché carbone Conformément à la directive européenne, les recettes des enchères de quotas doivent être utilisés à au moins 50 % dans des mesures environnementales qui limitent le changement climatique.
Au niveau européen, ces revenus sont essentiels aux politiques environnementales des États membres. Fiscalité carbone. Une fiscalité sur les émissions de GES mise en place dans de nombreux pays De façon schématique, deux grandes vagues de mise en place de fiscalités incluant une part carbone peuvent être distinguées : la première dans les années 1990 pour les pays nordiques (Finlande, Norvège, Suède, Danemark) ;la seconde à compter de 2008, moins ciblée géographiquement.
La mise en place d’une fiscalité carbone s’accompagne généralement d’un recyclage des recettes de la taxe visant soit : à compenser les ménages,à réduire les prélèvements assis sur le travail ou le capital,à consolider les recettes budgétaires,à renforcer la protection de l’environnement ou à la lutte contre le changement climatique. La fiscalité carbone en France. Le nouveau décret tertiaire, un décryptage pour tout comprendre ! Nous vous en parlions l’année dernière, le décret tertiaire est un projet aux multiples rebondissements.
Schéma Directeur des Energies (Le) L'ADEME et GRDF publient le guide méthodologique « Le Schéma directeur des énergies conjuguer mix énergétique, planification territoriale et urbaine », résultat d'une réflexion global lancée depuis 2016 sur l'optimisation du mix énergétique dans la planification urbaine et l'aménagement opérationnel.Ce guide fait suite à une première publication, en 2018, d'un Livre Blanc, et répond à l'une des 9 propositions d'acteurs pour porter la transition écologique au coeur des territoires.
Nouvelles compétences climat énergie des collectivités territoriales. L'énergie et les communications électroniques. L’énergie Cadre juridique général. PPE, SNBC : questions sur la consultation pour l'énergie et le climat. L’objectif de la neutralité carbone est de lutter contre le changement climatique. Il s'agit de trouver un équilibre entre les émissions de carbone liées aux activités humaines et la capacité des écosystèmes à absorber ce carbone par des puits naturels (forêts, sols agricoles...) ou par certains procédés industriels. En signant l'Accord de Paris lors de la COP21 de 2015, de nombreux pays, dont la France, se sont engagés à limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C et d'atteindre la neutralité carbone d’ici la fin du XXIe siècle. La loi énergie-climat est publiée. La loi énergie-climat vient d'être publiée au journal officiel du 9 novembre.
Loi énergie et climat du 8 novembre 2019. Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) Lorsque ces consultations seront réalisées, le public sera à nouveau invité à réagir sur le projet, éclairé notamment de l'Avis de l'Autorité environnementale. La France souhaite également échanger avec ses principaux voisins compte-tenu de l'intégration croissante des systèmes énergétiques européens : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas et Portugal.
Enfin, le projet de PPE constitue un des volets du projet de Plan National Intégré Energie Climat qui est une obligation européenne. La PPE fait l'objet d'une concertation post-débat, c'est-à-dire d'une démarche de concertation avec le public qui suit une procédure de débat public. Rapport annuel 2019 - Agir en cohérence avec les ambitions — Haut Conseil pour le Climat. Le conseil national de la transition écologique.