Twitter FR FreeSpeech/Homophoby? Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 2007, 05-85.885, Inédit. Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 3 avril 2007 N° de pourvoi: 05-85885 Non publié au bulletin Rejet Président : M.
COTTE, président Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSISTOIRE ISRAELITE DE FRANCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dieudonné Z... Vu les mémoires produits ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Dieudonné Z... AFP : Les tweets antisémites #UnBonJuif commencent à être retirés.
L’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a annoncé que Twitter avait entamé dimanche la suppression des messages antisémites qu’elle avait dénoncés au site de micro-blog.
«Nous avons constaté qu’une bonne partie des tweets antisémites avaient commencé à être retirés aujourd’hui (dimanche, ndlr). On sait que le reste le sera dans la journée», a déclaré à l’AFP le président de l’UEJF, Jonathan Hayoun. Le 19 octobre, l’UEJF avait annoncé que le réseau social Twitter avait officiellement accepté «le retrait des tweets» qu’elle «lui signalerait».
L’UEJF avait communiqué dans la foulée une «trentaine de tweets» reprenant le mot-clé #UnBonJuif. Depuis ce moment, selon Jonathan Hayoun, la mise en oeuvre de cet engagement se faisait attendre et Twitter avait refusé lundi de confirmer ou d’infirmer qu’il supprimerait des comptes et tweets antisémites en France, se bornant à rappeler qu’il ne faisait «pas de modération de contenu». «Nous somme satisfaits de ce retrait. WordPress: Twitter, France, and Group Libel. RT the Hate: France and Twitter Censorship, Part Two. Marie-Andree Weiss's blog. Twitter hit with $50M suit over anti-Semitic tweeter data. The Union of Jewish French Students, UEJF, has doubled down in its battle with Twitter and said it filed a $50 million lawsuit against the social network yesterday.
The cause of the suit? User data for anti-Semitic tweets. Twitter Faces $50 Million Lawsuit In France Over Anti-Semitic Tweet Data. The Union of French Jewish Students (UEJF) may have won its court case involving anti-Semitic tweets in January, but the controversy did not end there.
As France 24 reports, Twitter allegedly did not follow through on court requirements, so the student union -- in conjunction with another French Jewish group -- decided to take the matter a step further. They sued Twitter for $50 million for failing to release data on the authors of the anti-Semitic tweets within a 15-day period, as is required by the French court. Suggestion «... est juif » : nouveaux détails sur l’accord Google-UEJF. En avril 2012, avec SOS Racisme et le MRAP, l’Union des étudiants juifs de France engageait des poursuites contre Google.
Objet du litige ? Les suggestions automatiques du terme « juif » avec le nom de plusieurs personnalités. Sur le seuil du tribunal, une médiation était toutefois engagée afin de trouver une discrète porte de sortie. Nous avons glané de nouveaux détails sur cet accord. En juin 2012, Jonathan Hayoun nous déclarait qu’un accord avait été trouvé avec le moteur américain. « En matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, Google est à présent un partenaire, ce qui met fin au litige, assurait le président de l’UEJ.
L’accord est resté à ce jour confidentiel mais le président de l’UEJF l’assurait alors : « vous verrez très prochainement - c’est une question de semaines voire de quelques mois - les résultats de ce partenariat. France Orders Twitter to Identify Users Posting Hate Speech. Twitter doit aider à identifier les auteurs des tweets antisémites. Le verdict du tribunal de grande instance de Paris est tombé ce jeudi.
Twitter va devoir participer à l'identification des auteurs de messages racistes ou antisémites qui seront portés à la connaissance du réseau social américain. À l'origine du jugement rendu par le tribunal de grande instance, l'assignation en référé du site communautaire par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). Fin novembre, l'association étudiante a engagé une action en justice afin d'obliger Twitter à fournir les informations nécessaires à l'identification des internautes qui ont publiés des messages litigieux, en vue de futures poursuites.
Dans sa défense, Twitter a cherché à se protéger derrière le droit américain pour éviter de créer un dangereux précédent qui pourrait faire tache d'huile. L'avocate du réseau social a ainsi rappelé que les données sont collectées et conservées aux États-Unis et que le siège de l'entreprise se situe en Californie.