Droit préférentiel de souscription : définition, suppression, renonciation...
Le droit préférentiel de souscription, abrévié DPS, permet aux actionnaires d'une entreprise d'acheter des actions nouvelles en cas d'augmentation de capital. Qu'est-ce qu'un droit préférentiel de souscription ? Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit rattaché à la qualité d'associé d'une société, qui permet, lorsqu'a lieu une augmentation de capital en numéraire, que cet actionnaire soit prioritaire pour souscrire de nouvelles actions. En France, selon les dispositions prévues par le Code du commerce, chaque actionnaire est en droit de souscrire des actions de manière proportionnelle aux actions qu'il détient initialement. Le droit préférentiel de souscription permet ainsi aux anciens actionnaires que leur participation au capital social ne soit jamais diminuée au bénéfice d'une tierce personne. Selon la loi, tout associé bénéficie d'un DPS afin que ses droits sur les bénéfices et sur les réserves soient préservés.
Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables
La dépréciation des créances clients correspond au montant des créances que l’entreprise risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ne sont pas solvables ou lorsque les factures sont en litige en fin d’exercice comptable. Il s’agit donc de créances douteuses puisque le risque est probable. Par contre, certains clients n’étant plus solvable ou les factures contestées par le client ne seront plus payées de manière certaine, la créance est alors irrécouvrable. C’est cas sont traitées ensemble, mais leur comptabilisation est différente. A quoi sert la dépréciation des créances clients ? Lors de l’établissement du bilan, il faut prendre en compte les créances douteuses afin de respecter le principe de prudence.
Règles comptables liées aux créances et dettes en monnaie étrangère
Les comptabilisations liées aux créances et dettes en monnaie étrangère doivent être effectuées en respectant des règles précises. Nous allons faire le point dans cet fiche d’information sur les différentes règles à respecter par rapport aux créances et dettes en monnaie étrangère, en découpant l’étude suivant le type d’opération à comptabiliser. 1.
Dépréciation des immobilisations
La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC). Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ?
Les variations de stocks - Enregistrement comptable
Au sommaire de cette page : Les variations de stocks de marchandises Les autres comptes utilisés pour les variations de stocks (Approvisionnements) La production stockée
Enregistrement des titres de participation
Les titres de participation sont acquis en tout ou partie par Offre Publique d’Achat (OPA) ou Offre Publique d’Échange (OPE). Ces titres représentent au moins 10% du capital de la société émettrice. Ils sont jugés utiles pour l’entreprise et permettent de contrôler la société émettrice. Les titres de participation sont présentés à l’actif du bilan. Acquisition des titres de participation Valeur d’entrée ou valeur d’origine
La consolidation des comptes(bilan, compte de résultat et annexe)
Les groupes de sociétés doivent présenter des comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) dans l’objectif de donner une image fidèle de leur activité et de leur situation financière. Le Plan comptable général comporte une partie spécialement dédiée aux règles et méthodes relatives aux comptes consolidés. Ces règles définissent notamment les notions de périmètre de consolidation, de méthodes de consolidation et de règles de consolidation qui sont présentées ici. Obligation de consolider La loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 a introduit dans la loi sur les sociétés commerciales l’obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés. Cette loi constitue l’adaptation en France de la 7e directive européenne intitulée « Les comptes consolidés ».
Qu'est ce qu'une provision comptable ?
Provision comptable : les risques Une provision comptable pour risque ou charge est généralement comptabilisée en fin d'exercice, lorsqu'un risque est apparu au cours de l'année. La source de ce risque provient de l'activité de l'entreprise. La provision comptable peut être comptabilisée suite à un procès dont l'issu pourrait être défavorable à l'entreprise ou un coût de dépollution comme les terrains accueillants les centrales nucléaires d'EDF par exemple. Lire le dossier sur les obligations comptables Provision comptable : comptabilisation & gestion
Dépréciation des stocks
La dépréciation du stock est la constatation que la valeur actuelle du stock a perdu de la valeur, c’est-à-dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC). A quoi sert la dépréciation des stocks ? En fin d’exercice comptable, le stock doit être revalorisé.
