http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html
Related: textes officiels • DroitA quoi va ressembler Parcoursup, le nouvel APB ? 2018 sera marquée par l'arrivée de Parcoursup, nouvelle version d'APB. Tour d'horizon des changements à venir. Lundi 30 octobre 2017, le gouvernement a présenté les principaux axes de son Plan étudiants. Entre une meilleure orientation au lycée et la fin du tirage au sort à l’entrée de l’université, la refonte du logiciel d’admission post-bac, anciennement APB, a été évoquée. Le 21 novembre, après un weekend de vote de 20 000 internautes, son nom est dévoilé : Parcoursup.
Droit des enseignants : l'utilisation de musique ou vidéo en classe - Collège de Tallard Un accord concernant la diffusion d’oeuvres audio visuelles et musicales en classe vient d’être conclu entre l’EN et deux sociétés de recouvrement des droits d’auteurs. Cet accord est valable 3 ans. En supposant que le fichier original soit de source légale, il est autorisé pour un enseignant (ou un élève) de diffuser des oeuvres musicales intégrales (chanson ou clip vidéo) dans un but pédagogique. Idem pour les oeuvres issues des services de communication audiovisuels (télévisions) non payants (une copie temporaire de l’émission est acceptée). En dehors de ce cadre, l’enseignant dispose de deux possibilités : s’en tenir à un extrait de l’oeuvre (voir les modalités de l’exception pédagogique sur Educnet) ou faire acheter l’oeuvre par le CDI auprés de sociétés spécialisées. Pour d’autres précisions, contactez votre CO-TIC.
La Relation Parents / Ados Thèmes associés à cet outil Relations interpersonnellesSanté mentaleCompétences psychosocialesParentalité Sur l'outil La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Revues et panoramas de presse - Statut juridique Pendant des années, les documentalistes ont cherché à se placer sous la protection de l'exception légale de "revue de presse" pour pratiquer les produits documentaires du même nom en toute légalité. Des arguments illusoires ont été invoqués à cet effet, mais hélas, il n'en est rien. Ni la loi, ni la jurisprudence ne visent ces produits documentaires sous l'exception de revue de presse. Vous avez dit exception légale? affectation ens sup L'affectation des personnels du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre de l'éducation nationale sur proposition des responsables de ces établissements. La présente note de service a pour objet : - de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2019 ;
Utilisation des ressources musicales en classe Qu'est-ce qu'une œuvre musicale ? Les compositions musicales avec ou sans paroles sont considérées comme des œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle [art. L 112-2 5° du code de la propriété intellectuelle, CPI]. Pour rappel, une œuvre de l'esprit est une création originale qui reflète la personnalité de son auteur. L'auteur bénéficie de droits moraux et de droits patrimoniaux sur son œuvre.
Forum de la pédagogie : le programme Par : Marie-Christine Llorca | Le : 12 avril, 2012 - 14:10 AGO organise le 1 juin 2012 à TOULOUSE un grand forum de la pédagogie ... et si vous y participiez ? Il s’adresse aux pédagogues, les acteurs de la formation de l’adulte et de l’éducation thérapeutique du patient. Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014. On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur.
Le lexique juridique, dictionnaire juridique, définition juridique, droit définition, cabinet Meimon Nisenbaum - Cabinet Meimon Nisenbaum Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidés, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, de préjudice professionnel, sont notamment exposées.
Rentrée 2018 : lettre de Jean-Michel Blanquer aux personnels de l'éducation nationale Mesdames et messieurs, En ce début d'année scolaire, je tiens à vous remercier une nouvelle fois pour le travail accompli l'année dernière.Je tiens aussi à adresser un message de bienvenue à toutes celles et tous ceux qui font leur première rentrée parmi nous.À chacun, je veux témoigner ma confiance et, par cette lettre, vous indiquer les grandes priorités pour l'année qui commence. De la maternelle au lycée, nous amplifions les perspectives ouvertes à la rentrée passée et nous déployons sereinement les mesures présentées au cours des mois écoulés. L'élévation de chaque élève est l'ambition fondamentale de l'École de la République.
16 "nouvelles" banques d'images "libre de droit" Il y a un an j’ai sorti un billet intitulé « 50 banques d’image libre de droit », depuis j’ai ajouté, puis retiré certains services internet ce cette liste, mais j’en ai ajouté plus que j’en ai retiré, total, aujourd’hui, j’en suis à 74 Banques d’images gratuites, est j’imagine que la liste va continuer à croître. Depuis que je fais cette veille, je me dis en fait que le mieux est tout de même produire nos images nous-même et de fabriquer une base de données personnelle. C’est ce que je fais sur flickr et aussi sur tumblr et maintenant sur 500px (ok sur ce dernier site je n’y ai mis que cinq photos). En tout cas, pour ceux qui manquent de temps ou d’inspiration, voilà la nouvelle liste de 16 nouveaux sites dénichés depuis un an et la liste complète est sur les 74 Banques d’images gratuites.
Une nouvelle pédagogie pour les jeunes ? Épilogue (VIII sur VIII) La plasticité. La plasticité pédagogique est la capacité à intégrer dans le processus ce qui n’a pas été prévu en amont, flexibilité et adaptabilité. Une pédagogie est flexible si face à une pression de l’environnement, elle est capable de s’ajuster sans perdre son élasticité. Autrement dit, lorsque la pression cesse, elle retrouve son point d’équilibre. La plasticité est élastique. À cette flexibilité s’ajoute l’adaptabilité. Droit, netiquette, sécurité De plus en plus de fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique s’expriment sur les réseaux sociaux numériques et sur Internet. Un arrêt du Conseil d’État en date du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) restent soumis à des obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux, dans le cadre d’une expression en ligne. L’arrêt opère des rappels formule quelques recommandations. La jurisprudence indique un tableau assez complet de ce qui est autorisé ou non. A la suite de cet arrêt, plusieurs articles ont été publiés en ligne pour rappeler les obligations des fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique en matière de discrétion sur les réseaux sociaux, les blogs ou via les commentaires en ligne sur des plates-formes.