Aspects juridiques — Enseigner avec le numérique

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Numérique : Répertoire des œuvres Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire :

Les blogs Le blog est devenu un véritable phénomène de mode, en France plus que partout ailleurs. De la jeune adolescente à la classe politique, plus personne n’y échappe ! Pourtant, bloguer doit se faire en respectant un certain nombre de règles. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon de la "blogosphère". Le droit d'auteur expliqué aux enfants Tu as peut-être déjà lu ou vu des articles de presse ou des extraits de livres sur Internet, des photographies, des tableaux. Mais sais‑tu que ces textes ou ces images appartiennent à des personnes et qu’il est interdit de les recopier mot à mot dans un exposé pour l’école ? Cela s’appelle alors du plagiat, parce que ces textes sont protégés par le droit d’auteur. Explications.

École numérique > Politique éducative > École numérique Le numérique à l'école L'utilisation du numérique à l'École Vers une généralisation du numérique à l'ÉcoleRessources et usages du numérique à l’ÉcoleLe développement des compétences numériques, l’éducation aux médias et à l’information pour un usage responsable du numériqueLa formation des enseignants au numérique Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur.

L'exception pédagogique Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ? Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées. Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres. Pour 2009, le MEN, n’ayant effectivement pas encore trouvé de terrain d’entente avec les ayants droit sur la question de la rémunération, a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 les accords sectoriels conclus en 2006.

B.A. BA Des Droits Des Auteurs Voici les principes essentiels du droit d’auteur. Il s’agit d’un premier aperçu, que je tache d’enrichir au fur et à mesure. Tous les principes, exceptions et limites ne sont pas toujours exposés. Quelles sont les œuvres protégées ? co0002 Protection des utilisateurs de jeux vidéo La forte croissance du marché des jeux vidéo en Europe et le développement des nouveaux médias augmentent le risque d’accès à des contenus illicites ou préjudiciables aux consommateurs. L'industrie des jeux vidéo a mis en place des systèmes de classification des jeux vidéo auto-régulatrice qui visent en particulier la protection des mineurs. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions du 22 avril 2008 sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo [COM(2008) 207 final – Non publié au Journal officiel]. La présente communication examine les méthodes d’évaluation du contenu, de classification et d’étiquetage des jeux vidéo et informatiques dans les États membres.

Nouvelles technologies : attention danger Nouvelles technologies : attention danger Est-ce que le monde progresse ? Difficile de répondre, mais, notre façon d’y vivre est devenue incompréhensible pour nos ancêtres. Aujourd’hui, on clique, on "twitte", on "like", on partage, on request... Plus concrètement, la mobilité et l’hypercommunication sont de mise. L’expression des jeunes dans les blogs scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires Le blog s’avère le support privilégié des productions médiatiques scolaires numériques. Il peut s’ouvrir sur des plateformes d’hébergement privées ou des plateformes académiques, de plus en plus courantes. Il peut être judicieux de le créer sur une plateforme académique, si elle est proposée, pour obtenir de l’assistance technique, des conseils et la prise en charge de la responsabilité de publication. Quelques plateformes académiques : Bordeaux, Caen, Limoges, Nantes, Poitiers, Versailles. Sur une plate-forme privée, le créateur du blog est considéré comme responsable des contenus qui y sont publiés par lui ou par d’autres (notamment par le biais de commentaires), selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, 2004).

Activité 6.4 - Pédagogie universitaire - Enseigner et Apprendre en Enseignement Supérieur 30 août 2009 par Amaury Daele L’évaluation par les pairs (peer review), de façon générale, désigne un processus fondamental dans la recherche scientifique, à savoir celui qui consiste à apporter une revue critique sur le travail d’autres chercheur-euse-s en vue de sa publication. Appliquée à l’enseignement, ce type d’évaluation constitue une méthode intéressante pour impliquer les étudiant-e-s dans un processus d’amélioration continue de leurs travaux écrits ou oraux. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi DADVSI Lire en ligne Lire sur Légifrance À cette loi ont fait suite sur le même sujet le rapport Olivennes et le projet de loi Hadopi. Ces différents textes régissent également le champ d'application de la copie privée, c'est-à-dire le droit à tout usager de procéder à la copie, l'enregistrement, la duplication et la sauvegarde pour strict usage personnel, des œuvres ou documents auquel il a légalement accès (à l'exclusion des supports, émissions ou fichiers contrefaits).