Saisie sur salaire (ou rémunération)
Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations. Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème.
Titres-restaurant et bulletin de paie
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Attention Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les dispositions applicables aux titres-restaurant sont modifiées. Cette fiche est à jour des modifications. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes.
Primes de panier, primes de repas et tickets-restaurant - Éditions Tissot
Quand doit-on rémunérer un panier au salarié ? L’indemnité repas, appelée aussi couramment prime de panier, est due pour les salariés qui se déplacent sur les chantiers et qui ne peuvent pas déjeuner à leur domicile. Elle sert donc à indemniser le coût supplémentaire engendré par le déplacement sur le chantier.
Contrat à durée déterminée (CDD)
Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 30 juin 2021 (date initialement fixée au 31 décembre 2020) et par dérogation aux dispositions du code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, un accord collectif d’entreprise peut :1°. Fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée. Ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. En outre, cette dérogation n’est pas applicable aux contrats de travail à durée déterminée conclus au titre de l’article L. 1242-3 du Code du travail) ; 2°. Fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats (délai prévu à l’article L. 1244-3 du code du travail) ; 3°. Remplacement d’un salarié absent
Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?
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Avance ou acompte sur salaire, quelle différence ?
L’avance sur salaire : un prêt pour le salarié L’avance sur salaire correspond à un prêt consenti par l’entreprise. En effet, la somme attribuée au salarié correspond à un travail non encore effectué. Cette somme peut être versée par chèque, par virement ou en espèces.
Prime papier ou titre restaurant?
Dans certains secteurs d’activité (le BTP, les transports routiers, la métallurgie…), la prime de panier est prise en charge à 100 % par l’employeur. Elle est attribuée sous certaines conditions et peut être exonérée de cotisations sociales. Qui est concerné ?
Tout savoir sur les titres-restaurant
iStock-Enes Evren Principes et avantages des titres-restaurant Afin de prendre en charge une partie du coût des repas des salariés pris dans le cadre de leur journée de travail, un employeur a la possibilité de leur remettre des titres-restaurant. Pour les salariés, la formule est avantageuse car l'entreprise est dans l'obligation de prendre en charge entre 50 % et 60 % de leur valeur. Un coup de pouce non négligeable pour les employés qui peuvent ainsi alléger considérablement le coût de leurs repas.
