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TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction 1530-PGPTVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction3 TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti. Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant droit à déduction les livraisons de biens et les prestations de services soumises à la TVA. Mais les V et VI de l'article 271 du code général des impôts (CGI) assimilent à des opérations taxées un certain nombre d'opérations exonérées, dérogeant ainsi au principe suivant lequel les opérations exonérées n'ouvrent pas droit à déduction. Précisions sur la définition des opérations ouvrant droit à déduction : Il convient tout d'abord de faire une distinction entre : A. B. 1. 2. C. Ces opérations sont visées par le d du V de l'article 271 du CGI.
Fonctionnement de l'UE L'Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique unique entre 28 pays européens qui, ensemble, couvrent la plus grande partie du continent. L'UE a fait ses premiers pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Son premier objectif était de renforcer la coopération économique, en partant du principe que les pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants, et sont donc moins enclins à entrer en conflit. La Communauté économique européenne (CEE) a donc été créée en 1958, instaurant une coopération économique de plus en plus étroite entre six pays: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. D'une union économique à une union politique Ce qui avait débuté comme une union purement économique s'est transformé en un partenariat portant sur de nombreux domaines, depuis l'aide au développement jusqu'à l'environnement. Mobilité, croissance, stabilité et monnaie unique Droits de l'homme et égalité
Comptabiliser la TVA intracommunautaire Bien que les achats et ventes intracommunautaires soient en principe exonérés de TVA, il est quand même nécessaire de comptabiliser la TVA sur ces opérations. Cela vous permettra de remplir votre déclaration annuelle de TVA ainsi que les documents exigés par l'Union européenne : la Déclaration d'Echange des Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES). Achat d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne Les achats de biens réalisés entre des entreprises situées dans deux pays membres différents sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre fournisseur n'a pas à vous en facturer car en revendant ensuite le bien à vos clients, vous allez la collecter vous-même. Cette opération donne lieu à un jeu d'écritures comptables portant le nom d'autoliquidation de la TVA. Par exemple, vous achetez 1000€ de matières premières auprès d'un fournisseur italien. Vente d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne
L'histoire de l'Union européenne Les pères fondateurs de l’UE L’Union européenne dans laquelle nous vivons aujourd’hui a été créée sous l’impulsion de plusieurs dirigeants visionnaires. Cet espace de paix et de stabilité que nous tenons pour acquis n’aurait pas pu voir le jour sans leur énergie et leur motivation. Rassemblant aussi bien des résistants que des avocats, ces personnalités issues d’horizons divers étaient mues par un même idéal : une Europe pacifique, unie et prospère. Une Europe en paix – Les débuts d'une coopération L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la Seconde guerre mondiale. Le boom des années 60 – Une période de croissance économique Une Communauté en pleine expansion – Le premier élargissement Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni adhèrent à l'Union européenne le 1er janvier 1973, portant le nombre d'États membres à neuf. Une Europe en pleine mutation – La chute du mur de Berlin Une Europe sans frontières
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