Les acteurs de la Justice L'organisation de la justiceLe conseil de prud'hommesLe tribunal correctionnelCassiopée : un meilleur partage de l'information dans la chaîne pénaleICT use in French jurisdictionsLes JIRS : des moyens efficaces contre le crime organiséScènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audienceAnimation sur les différentes formes de JusticeAnimation - Organisation de la JusticeAnimation visite du Palais de JusticeLe BEX, un poste avancé de l'exécution des peinesChronique de la justice ordinaire : le juge aux affaires familialesScènes de Justice : comparution immédiateScènes de Justice : rupture de contrat
Le contexte institutionnel L'entreprise contemporaine doit faire face à un environnement en pleine évolution. Si cette évolution a toujours existé, on assiste depuis les années 80 à un véritable bouleversement, accentué par les crises économiques et financières (celle de 1997 en Asie puis celle de 2008) de nombreux facteurs qui influencent directement les entreprises : Environnement international ; Environnement sociologique et institutionnel ; Environnement social et technologique : la mutation économique et sociologique s'accompagne d'une évolution sociale et l'entreprise se doit de prendre en compte des phénomènes comme les changements de relations de pouvoir (salariés/patron/actionnaires/clients), la tendance à la réduction du temps de travail et la volonté des salariés d'avoir davantage de responsabilité. L’environnement des entreprises est donc contraint car complexe. C’est notamment pour cela qu’elles peuvent bénéficier du soutien d’organisations au niveau local.
Tribunal de grande instance Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d’instance, conseil de prud’hommes, etc.) ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros. Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour connaître des délits et tribunal de police pour connaître des contraventions. Il partage sa compétence civile avec le tribunal d’instance. Celle-ci est exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande (par exemple en matière de filia- tion, de régimes matrimoniaux, d’adoption ou de succession). Le tribunal de grande instance statue en formation collégiale, composée de trois magistrats dusiège, juges professionnels, assistés d’un greffier.
Collège : Après la manifestation.... la publication des textes sur le collège Un pas de plus dans l'épreuve de force. Manuel Valls avait promis une publication rapide des textes sur la réforme du collège. Malgré la mobilisation le 19 mai d'une bonne partie des enseignants contre ce projet, le premier ministre passe outre. Le Journal Officiel du 20 mai publie le décret et l'arrêté portant organisation du collège. Le gouvernement marque ainsi sa fermeté face à des syndicats qui portaient hier des menaces sur l'organisation du brevet. Une forte participation à la grève
Organisation de la Justice 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » Le contrat de travail2 La définition juridique du contrat de travail Le Code du travail indique désormais (loi du 25 juin 2008) que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail. Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Le contrat de travail se définit donc en fonction en fonction des trois critères suivants :
Tribunal d’instance Juridiction de proximité, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service… Il est également chargé des affaires relatives auxtutelles. Sa compétence est exclusive dans certaines affaires, quel que soit le montant de la demande (par exemple en ce qui concerne les litiges relatifs au logement nés entre propriétaires et locataires). Le tribunal d’instance comprend un ou plusieurs juges professionnels. Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d’instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d’un greffier.
La dualité de juridiction : raisons d’être et remises en cause - Approfondissements Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes catégories : d’un côté, des juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes privées ou opposant l’État aux personnes privées dans le domaine pénal ; de l’autre, des juridictions administratives, qui jugent les affaires opposant les administrations aux administrés, ou encore différentes personnes publiques entre elles. Ce système trouve sa raison d’être dans l’histoire, mais constitue depuis longtemps l’objet de critiques.
Cour d’assises La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs. Elle siège également en formation de cour d’assises des mineurs avec des jurés, quand il s’agit de crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans. Certains crimes relatifs aux crimes terroristes, militaires ou relatifs au trafic de drogue sont jugés par la cour d’assises spéciale. Travail des enfants: les entreprises trop souvent dans le déni A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, pour le 25e anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des Droits de l'Enfant, certains signes montrent une prise de conscience générale de la réalité du travail des enfants et des progrès dans la lutte contre ce fléau. Mais l'actualité récente montre que l'on ne peut pas baisser la garde. Les engagements restent souvent lettre morte. Seul un travail de fond, non des solutions simplistes, peut améliorer la situation.
Sexe et emploi - HALDE dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services. Discrimination sur l’engagement syndical dans une entreprise de fruits et légumes Focus du : 16/11/2012Simone est commerciale en contrat à durée déterminée depuis 2005, dans une entreprise de fruits et légumes. GOUVERNEMENT_LU 11/12/14 Discours de Lydia Mutsch à l'occasion de l'Expogast - "Ce guide de bonnes pratiques est un élément clé pour assurer la sécurité alimentaire les établissements de restauration." "C’est avec grande satisfaction que j’ai pris note de l’initiative des responsables de la Fédération des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg à élaborer un guide de bonnes pratiques de sécurité alimentaire pour les établissements qu’ils représentent. Comme le secteur HORESCA est un secteur particulièrement dynamique qui se caractérise par des nouvelles créations fréquentes et une très large gamme d’activités, l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques de sécurité alimentaire est particulièrement importante ceci en vue d’assurer la protection de la santé des consommateurs qui s’approvisionnent auprès de ce secteur. En effet, c’est le règlement CE N° 852/2004 qui définit les règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires à l'intention des exploitants du secteur alimentaire. Dans le secteur HORESCA, la taille des exploitations alimentaires est très hétérogène avec une grande partie de petites exploitations.