14 février, 1 H du matin, Assemblée : un vote historique pour sortir les banques des paradis fiscaux. J’y étais, récit. Devant 4 parlementaires de droite qui auront tenté de repousser et de restreindre le projet jusqu’au bout, les députés de la majorité votent une obligation de transparence sur la présence des banques françaises dans les paradis fiscaux. Une 1ère mondiale. Onze heures. Arrivé dans les tribunes quasi vides de l’hémicycle. En bas aussi, il n’y a pas foule. Le débat passe ensuite sur la possibilité de plafonner la rémunération des banquiers et de leurs traders. Minuit et deux minutes. Eric Alauzet (EELV) démarre sur des grands principes généraux. Christian Paul (PS), explique pourquoi les paradis fiscaux sont au cœur des circuits financiers mondiaux qui mêlent ceux de l’optimisation, de la fraude et de la corruption. Enfin, un député de droite, Laurent Furst (UMP), se lève pour participer ! Vers minuit vingt cinq. Minuit trente et quelques. Pierre Moscovici se lève pour une intervention qui va avoir une grande influence sur la suite des débats. Une heure du matin.
Mathilde Dupré : paradis fiscaux, multinationales et captation de richesses Du détournement fiscal et de la criminalité économique et financière organisés Chaque année, l’évasion fiscale des multinationales fait perdre aux pays en développement 125 milliards d’euros de recettes fiscales, soit 5 fois le montant nécessaire estimé par la FAO pour éradiquer la faim (…) l’évasion fiscale permet aux multinationales de réduire leur taux d’imposition (…) Finalement les populations pauvres paient trois fois dans cette situation, à la fois parce que ce sont celles qui ont le moins de moyens pour échapper à l’impôt, ensuite parce qu’elles n’ont pas accès aux services sociaux qui ne peuvent être financés en raison de l’absence de recettes fiscales ; enfin, quand l’état est en crise et s’endette, ce sont elles aussi qui vont participer au remboursement de la dette des états en question. » Comprendre les paradis fiscaux Que recouvre la réalité des paradis fiscaux ? Quelle définition en donner ? Comment fonctionnent-ils ? CONFÉRENCE : Mathilde Dupré Mp3 durée -> 50'08
Le site de la dette publique ... Cette page "En savoir plus" est en construction ...donc un peu "en vrac" - Site "Dette et monnaie" - Site "faux monnayeurs" - Site "Chomage et monnaie" - Site du Mouvement Sociétal - Site de l'ADED L'Association pour les Droits Economiques et Démocratiques - Site de Jean Jégu - Vidéo sous - titrée " la monnaie-dette" money as debt, de Paul Grignon - Site "libérons la monnaie" - Livre d'A-J Holbecq et Philippe Derudder La dette publique, une affaire rentable Ci-dessous, l'évolution en euros constants de la dette publique (courbe rouge) et ce qu'elle serait devenue (courbe verte) dans un systeme monétaire où l'état, à partir de 1980 (en partant d'une dette de 229 milliards d'euros fin 1979, déja litigieuse), aurait récupéré son droit de création monétaire. Traité de Maastricht - Article 104
Paradis fiscaux : vous pouvez agir maintenant ! Après plus de 6 ans de combat acharné, ANTICOR et les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ) ont enfin obtenu, le vote par l’Assemblée nationale du « reporting » pays par pays. C’est le fruit d’une long travail de plaidoyer auprès de la classe politique, pour affirmer la nécessité de cette mesure de justice : les banques devront dorénavant publier chaque année leur chiffre d’affaire et leur effectif dans chaque pays où elles sont implantées, ainsi que la liste de leurs filiales. Inutile de dire que la filiale aux Bahamas ou à Jersey qui génère $100 millions de chiffre d’affaire avec seulement 5 employés sera immédiatement passée au crible des analyses du fisc et de la société civile ! Mais ce n’est pas fini : la loi de réforme bancaire doit encore être examinée en séance publique au Sénat la semaine du 18 mars. Le résumé de la soirée de ce vote exceptionnel est sur le blog de Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Economiques :
Patrimoine : Les trois listes des paradis fiscaux détérminés par le G20 EXCLUSIF - Voici la liste publiée par l'OCDE, à la demande du G20, «des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales». 1.Liste blanche : (Etats ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards) Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de mans Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les Emirats arabes unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge 2.Liste grise : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords 3.
La Nef .: Accueil :. Votre partenaire financier pour une économie plus humaine La France durcit le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse La France a durci le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse, avec une nouvelle instruction publiée le lendemain de Noël, qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour ces Français installés dans la Confédération, révèle ce samedi le journal Le Temps. Selon ce texte, publié par la Direction générale des finances publiques, la France n'accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français intallés en Suisse et payant un forfait fiscal «majoré». Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans, écrit Le Temps, «en vertu d'un accord entre la France et la Suisse». 15% d'impôts payés à la source en France sur leurs dividendes au lieu de 30% Concrètement, cette tolérance, instaurée en 1972, a été supprimée à partir du 1er janvier 2013. Pour avoir droit à cette faveur, ils acceptaient de payer leurs impôts en Suisse, payés sous forme d'un forfait fiscal, avec une majoration de 30%. «Le résultat sera l'exact inverse de ce qu'espèrent les Français»
Tax haven There is no generally accepted definition of what a tax haven is, but activities that are commonly associated with such places range far beyond tax. Some definitions do focus purely on tax: for example, a widely cited academic paper describes a tax haven as a jurisdiction where particular taxes, such as an inheritance tax or income tax, are levied at a low rate or not at all.[1] Other definitions refer to a state, country, or territory which maintains a system of financial secrecy, which enables foreign individuals to hide assets or income to avoid or reduce taxes in the home jurisdiction. Some refer to "secrecy jurisdictions" as an alternative to "tax havens," to emphasise the secrecy element, and a Financial Secrecy Index ranks jurisdictions according to their size and secrecy. [2] Earnings from income generated from real estate (i.e. by renting property owned in an offshore jurisdiction) can also be eliminated in this way. Definitions[edit] There are several definitions of tax havens.
Carole Fabre Carole Fabre Revenu de Vie Des arts plastiques aux antiquités, en passant par la menuiserie, Carole Fabre a toujours privilégié la rencontre et la curiosité. Rien d’étonnant alors qu’en 1996, elle se propulse dans le web. Dans ce parcours, toujours un fil conducteur : faire le lien, faire du lien, aller au devant des autres, et soutenir l’initiative… En 2006, forte de ces expériences, elle s’oriente vers le management des communautés virtuelles à plein temps. Membre fondateur de L’Esplanade, réseau labo d’acteurs du numérique à Toulouse / lesplanade.org Un blog reglesdejeux.com Appel pour le revenu de vie / appelpourlerevenudevie.org L’intervention de Carole Fabre lors de TEDxBordeaux 2011 : L’interview de Carole Fabre lors de TEDxBordeaux 2011 :
Cahuzac, c’est toujours les petits qui trinquent ! En ces mois où il est question de moralisation de la vie publique et de lutte contre les conflits d’intérêts , je me demande si la composition du conseil de la régulation Financière et du risque systémique ( COFRERIS, loi du 22/10/2010 ) qui a pesé de tout son poids dans la décision de M Moscovici quant à la nécessité d’une loi ( et de son contenu ) concernant la séparation entre les banques de dépôts et celles dites de spéculation, était bien adaptée ? En d’autres termes, est-il souhaitable que dans ce domaine aussi se perpétue un pantouflage qui voit une même personne être au service d’intérêts publics , puis ensuite privés ? " Aux Etats Unis , les actuaires étaient moins de 100 en 1889. Mais, dès 1900, l’Actuarial Society of America propose des examens et une certification. A la base, les actuaires travaillaient pour les compagnies d’assurances vie. Alors , la moralisation et la lutte contre les conflits d’intérêts, se heurtent-elles au mur des réalités de la puissance financière ?