Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. Un tel projet requiert la prise en compte : des problématiques internes et spécifiques à chaque entreprise (1), du choix de la solution de dématérialisation (2), et enfin, du choix d'une solution d'archivage (3). 1. A cette occasion, plusieurs questions se posent. Un même document comptable peut avoir plusieurs fonctions.
Dématérialisation de documents : quelles précautions prendre et quelles solutions mettre en oeuvre en matière de sécurité ? Article du 29/07/2011 _ Catégorie : Risques informatiques La dématérialisation de documents permet de transformer l’information en données électroniques, afin de la diffuser ou de la rendre accessible, en vue d’être traitée ou partagée. Pour l'entreprise, la donnée a une valeur inestimable, elle est le fruit de recherches, d'études de marché... Elle renseigne sur l'entreprise elle-même, les clients, les fournisseurs... Sur un marché, c'est elle qui fait toute la différence pour une entreprise face à ses concurrents. Un projet de dématérialisation de documents est une réelle opportunité pour l'entreprise car il lui permet de gagner en productivité, en efficacité, en qualité et en satisfaction client. Cette sécurité des données n'est possible qu'avec un environnement informatique maîtrisé grâce à la mise en place de procédures et de moyens : La mise en place ou le renforcement de la sécurité physique Dans la pratique, la dématérialisation doit reposer sur une sécurité efficace.
La dématérialisation des factures Etat de la législation sur la dématérialisation des factures Les articles 289 et 289V du code général des impôts en vigueur en France autorisent le remplacement des factures papier par des factures électroniques. Il en va de même au niveau de l’Europe où la directive 2001/115/CE reconnait les factures électroniques depuis 2004. Ces textes de lois imposent un cadre à l’émission de telles factures. L’obligation de faire paraître sur le document une signature électronique vise à garantir l’authenticité du document. En effet, il serait possible de produire une facture papier et de la numériser afin de l’envoyer au client ou au centre des impôts. Condition de validité Seules les factures dites structurées, dont le format est non modifiable, sont valables. Le format doit permettre une lecture informatique des différents éléments indiquant l’identité de l’émetteur, l’objet, le montant de TVA et le montant total… Le destinataire doit accepter cette dématérialisation des factures.
Dématérialiser en règle Numériser et conserver dans les règles de l’art, c’est surtout minimiser les risques juridiques en cas de litige. A fortiori pour l’entreprise qui exploite factures et contrats sous forme électronique. Rappel de quelques fondamentaux. Si les atouts des documents numériques ne sont plus à démontrer, leur valeur juridique est un point à ne surtout pas négliger. « L’exhaustivité est un processus qui doit garantir que toutes les informations présentes sur le papier sont transcrites en version électronique », explique Gabriel Gil, expert de la dématérialisation et membre des comités de normalisation Afnor et Fntc. « Ceci suppose, par exemple, que l’on numérise également les pages blanches numérotées afin de ne pas soulever le doute d’avoir supprimé des pages qui auraient pu comporter une information pertinente. Une bombe à retardement fiscale Le Code Général des Impôts fixe les conditions de la dématérialisation fiscale des factures.
Les enjeux de la dématérialisation pour l’entreprise - Actualités TIC Plus qu’un simple concept, la dématérialisation est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations. Généralement perçue comme l’étape liée à la numérisation, la dématérialisation couvre en fait différents domaines stratégiques. Dématérialiser, c’est quoi ? C’est le transfert d’une information (textes, sons, images) stockée sur un support analogique (comme le papier) à une information stockée sur un support numérique (comme une clé USB). Mais la dématérialisation, c’est plus que la numérisation, on parle aussi de : dématérialisation des échanges ;dématérialisation des processus ou des activités. On parle encore de dématérialisation native quand on crée directement une information, un échange ou un processus avec un support numérique. Dématérialiser, pourquoi ? 5 à 15% du CA d’une entreprise est consacré à la gestion de ses documents papiers. Dématérialiser, quoi ? Dématérialiser, avec quoi ? Dématérialiser, comment ?
_ Dématérialisation de documents : quelles précautions prendre et quelles solutions mettre en oeuvre en matière de sécurité ? Article du 29/07/2011 _ Catégorie : Risques informatiques La dématérialisation de documents permet de transformer l’information en données électroniques, afin de la diffuser ou de la rendre accessible, en vue d’être traitée ou partagée. Pour l'entreprise, la donnée a une valeur inestimable, elle est le fruit de recherches, d'études de marché... Elle renseigne sur l'entreprise elle-même, les clients, les fournisseurs... Sur un marché, c'est elle qui fait toute la différence pour une entreprise face à ses concurrents. Un projet de dématérialisation de documents est une réelle opportunité pour l'entreprise car il lui permet de gagner en productivité, en efficacité, en qualité et en satisfaction client. Cette sécurité des données n'est possible qu'avec un environnement informatique maîtrisé grâce à la mise en place de procédures et de moyens : La mise en place ou le renforcement de la sécurité physique Dans la pratique, la dématérialisation doit reposer sur une sécurité efficace.
Pour comprendre la dématérialisation des traitements comptables Quel rapport y-a-t-il entre la région de Sumer en Mésopotamie, vers 3 500 avant J.-C. et la France, en 2000 après J.-C. ? Alors qu’un univers sépare ces deux lieux et ces deux époques, la comptabilité les rapproche pourtant. C’est en effet au sud de l’Irak que furent découverts, il y a 5 500 ans, les premiers vestiges présentant des enregistrements comptables [1] et c’est en France que fut créée en 2000 la première »plateforme de dématérialisation des experts-comptables« , accessible sur le site www.jedeclare.com. I- Le processus de dématérialisation des traitements comptables Il paraît essentiel de commencer par aborder la dématérialisation des traitements comptables sous ses principaux aspects techniques puis de rappeler les règles comptables et juridiques s’y rapportant. A) Présentation des principaux aspects techniques liés à la dématérialisation Le lien entre traitements comptables et dématérialisation Eléments techniques de base Se posent alors les questions liées à : E.R.P. Ouvrages :
Dématérialisation des documents et sécurité Décembre 2009 - Paru dans Solutions&Logiciels N° 10 - Voir le sommaire du numéro La dématérialisation est une réalité dans de nombreuses entreprises. Mais les échanges de fichiers numériques sont vulnérables à toutes sortes d’atteintes. Pour les fiabiliser, diverses solutions de sécurité sont disponibles. Claire Rémy L es documents dématérialisés remplacent progressivement le papier dans les échanges commerciaux entre entreprises (contrats, commandes, factures, paiements et autres courriers), mais aussi dans les relations de l’entreprise avec les administrations (déclarations fiscales…) et avec ses employés (fiches de paie, par exemple). Fiabiliser les échanges Encore faut-il garantir que le document électronique n’a pas été modifié ou altéré entre son émission et sa réception, qu’il est bien passé par les étapes prévues, qu’il arrive au bon destinataire, en toute confidentialité, qu’il pourra être archivé et retrouvé dans son intégralité. 2 types de dématérialisation
Dématérialiser ses données : quels sont les risques Pour qu’un projet de dématérialisation ne soit pas synonyme de fuite d’informations, il est nécessaire de mettre en place des règles et des politiques de sécurité physique et informatique. La dématérialisation de documents permet de transformer l'information en données électroniques, afin de la diffuser ou de la rendre accessible, pour ensuite être traitée ou partagée. Pour l'entreprise, la donnée a une valeur inestimable, elle est le fruit de recherches, d'études de marché... Elle renseigne sur l'entreprise elle-même, les clients, les fournisseurs...
Prenez garde à vos données - LE GUIDE DU DIRIGEANT Selon le volume de données à stocker, vous pouvez utiliser une clé USB, un disque dur externe ou encore un serveur dédié. Vous entrez les coordonnées d un client dans votre base de données quand votre ordinateur rend l'âme, emportant avec lui toutes les informations-clés de votre entreprise. Seule solution pour éviter ce scénario catastrophe: sauvegarder régulièrement vos documents numériques (lire l'encadré). Si vous souhaitez traiter la sauvegarde en interne, plusieurs solutions sont possibles selon votre volume de données à stocker. Quelle que soit la solution adoptée, elle nécessite l'intervention d'un informaticien pour la programmer. Avant de sauvegarder vos données, vous devez passer par la case «dématérialisation».
Dématérialisation des factures: gagnez en productivité - À la une - chefdentreprise.com Depuis plus d'une heure, votre assistance comptable s'attelle à traiter, classer, archiver et transmettre aux chefs de service des factures fournisseurs. Une tâche finalement sans réelle valeur ajoutée. « La dématérialisation des documents permet de répondre à ces différentes problématiques. Sans compter l'aspect écologique puisque l'entreprise réduit ainsi sa consommation de papier », défend Magali Michel, directrice générale de Yooz, une société qui propose une solution sur Internet de numérisation des factures entrantes. MAGALI MICHEL, dg de Yooz Avec la dématérialisation, il n'y a plus de saisie de données, mais uniquement une vérification des documents numérisés. Eviter la saisie des données. De fait, la dématérialisation des factures apporte un véritable gain de productivité. Autre argument en faveur de la dématérialisation: « Elle facilite les échanges commerciaux avec les grandes entreprises. Deux formats électroniques. DOMINIQUE PICARD, p-dg de Watt & Co