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Related: Administratif • Participation et politiques publiquescadastre.gouv.fr mardi 16 février 2021 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597078 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 589930 plans vecteurs 7148 plans images résultats par page
La "class action" à la française : comment ça marche ?- 1 octobre 2014 L’UFC-Que Choisir n’a pas attendu longtemps pour profiter de la "class action" à la française. Le jour de l’entrée en vigueur de cette toute nouvelle procédure, ce mercredi 1er octobre, l'association de consommateurs a décidé de lancer la première action de groupe en France, contre l'administrateur de biens immobiliers Foncia. Mesure phare de la loi Hamon sur la consommation, votée en février dernier par le Parlement, l’action de groupe doit permettre aux consommateurs de s’organiser face à un préjudice subie.
Diplôme Sup.d’Arts Appliqués (DSAA) de l’académie de Strasbourg 24 places sont proposées, se répartissant comme suit : _Design graphique : 8 places _Design d’espace : 8 places _Design de produit : 8 places Peuvent postuler : _ Les titulaires d’un BTS Arts Appliqués _ Les titulaires d’un diplôme technologique (niveau III, ou équivalent) en relation avec la vocation du diplôme supérieur, après contrôle éventuel des aptitudes et dans la limite des places disponibles. Un dossier pour chaque option est à adresser au lycée.
ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne Contacts Suivez-nous : Sélectionnez votre caisse Saisissez le code postal de votre lieu d’activité.Les pages d’ameli seront alors enrichies d’informations locales (contacts, évènements régionaux…). Institut de la Concertation Activités / Chantiers / Les garants sont des tiers dont le rôle est de contribuer à créer, entre les participants à une concertation, la confiance suffisante dans le processus pour que celui-ci joue son rôle d'espace de dialogue. Comment peuvent-ils agir ? A quelles conditions sont-ils légitimes ?
Optistya / Audistya : tout savoir sur les réseaux d’opticiens et d’audioprothésistes du groupe Istya Retour Vous êtes opticiens et vous souhaitez rejoindre le réseau Optistya Du 11 mars au 15 avril, un appel à candidature est lancé afin de permettre aux opticiens nouvellement installés d’intégrer le réseau. Pour en savoir plus vous pouvez contacter le portail vocal au :0 821 01 10 23 (0,118 € la minute, hors coût opérateur) Pour soumettre votre candidature, rendez-vous sur le site : Vous êtes opticiens agréés du réseau Optistya Pour toutes vos questions vous pouvez nous contacter au : 0 811 01 04 80 (0,078 € TTC à la connexion + 0,028 € TTC par minute) Vous pouvez également adresser vos demandes à : opticiens.optistya@equasante.fr
Accueil Comment donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain ? Au-delà du volet législatif, des mesures d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs, il s’agit de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public. La Charte de la participation du public est publiée C’est pourquoi le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. La Charte de la participation du public est maintenant publiée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (le 11 octobre 2016). La démarche d’adhésion à la Charte de la participation du public est lancée.
Arnaques téléphoniques (SMS, call back, spams) Le spam est une plaie, le spam est un fléau du monde moderne, qu’il soit sous forme de prospectus dans la vie réelle, ou de SMS, de mails, de harcèlements téléphoniques dans le monde virtuel. Les moyens de s’en débarrasser sont nombreux, certes pas toujours très efficaces mais ils ont ont moins le mérite d’exister, et j’ai l’impression que l’on s’en sert trop peu souvent. Il existe par exemple, en France, un système simplissime et gratuit pour aider à lutter contre le spam et les arnaques par SMS : le 33700, le service anti Spam SMS. Et il y en a d’autres à découvrir, selon le type de tentative d’arnaque téléphonique à laquelle nous devons faire face. Sommaire Le spam par SMS
Dictionnaire de la participation Pourquoi le Dictionnaire de la Participation ? Faire surgir les termes du débat Le projet éditorial d’un dictionnaire sur la Participation est né au sein du Gis Démocratie et Participation pour « recenser » les mots à travers lesquels on définit, on pratique et l’on théorise la participation. Il ne s’agissait pas de mettre à plat les termes d’un débat, ni de faire surgir un langage commun, mais plutôt de proposer une analyse de la participation par une entrée inédite : celle des mots qui définissent ce champ.
Harcèlement moral : définition, sanctions A quoi correspond la notion de harcèlement moral ? En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail, « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur). Aussi, quand un salarié estime que l’employeur outrepasse ses pouvoirs de gestion par action ou par omission et que le salarié se dit victime de harcèlement moral, le juge vérifiera si l’attitude de l’employeur était proportionnée par rapport au but recherché et si les moyens utilisés par l'employeur étaient bien destinés à servir les intérêts de l'entreprise. Le harcèlement moral se définit donc par son objet et/ou ses effets sans préciser en quoi consistent les agissements de harcèlement moral mais en se fondant uniquement sur leurs conséquences.
À Saint Denis À vos agendas, les dyonisiens ! 19 avril 2016 dans À Saint Denis, Actualités par admin Nouvelle rencontre de travail autour du schéma d’orientations culturelles de la Ville de Saint-Denis. Le jeudi 16 juin. L’élaboration participative du schéma d’orientations culturelles a donné lieu depuis décembre 2015 à 3 rencontres de travail sur les droits culturels et l’écriture d’une vingtaine d’analyses de cas portés par les acteurs dyonisiens. Harcèlement moral au travail Pour vous défendre, vous avez le droit de recourir à l'une des procédures suivantes ou à plusieurs d'entre elles en même temps. Faire un signalement Vous pouvez utiliser le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes dans la fonction publique. Ce dispositif doit être mis en place dans chaque administration au plus tard le 1er mai 2020. Il prévoit des procédures appropriées pour recueillir des signalement et orienter l'agent qui se déclare victime ou témoin.