TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe
Entreprise individuelle, SAS, EURL, SA, SARL... Autant de choix de statuts d'entreprise parmi lesquels l'entrepreneur doit faire son choix au moment de son lancement. Un moment délicat si les caractéristiques de chacun d'entre eux ne sont pas précisément connus. Pour s'y retrouver plus facilement, L'Entreprise a décortiqué ces statuts, et donne son avis. A savoir: depuis la loi Macron, la résidence principale de l'entrepreneur est devenue insaisissable.
Business plan: les 60 questions à se poser pour l'élaborer
Pour créer votre activité, vous allez avoir besoin d'argent. Pour en trouver, il vous faudra convaincre votre banquier ou des investisseurs en leur présentant un business plan crédible. Non une simple compilation de chiffres, mais le résumé de votre réflexion qui atteste de votre préparation et de votre capacité à relever le défi.
Comment créer une entreprise
Le site Guichet Entreprises vous permet de créer votre entreprise en ligne et vous donne l'information la plus complète possible sur tout ce qui concerne votre démarche. Cette création se déroule en 4 étapes : 1. Création de votre espace personnel 2. Création de l'entreprise elle-même (qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société)
E-commerce : la loi Hamon est entrée en vigueur
La loi Hamon, publiée en mars 2014 au journal officiel, couvre de nombreux sujets relatifs à la consommation. Les différentes mesures de cette loi touchent ainsi à des domaines variés tels que le marché de l’optique sur internet, les fraudes alimentaires ou encore la mise en place des actions de groupes. Mais le volet qui est entré en vigueur le 13 juin dernier concerne avant tout les sites d’e-commerce. Prenant acte de la croissance du commerce en ligne dans le paysage français, le gouvernement entend réguler ce secteur et imposer un certain nombre de pratiques et de mises en garde aux entreprises. L’essentiel des mesures est destiné à protéger avant tout le consommateur et à instaurer un climat de confiance autour des transactions numériques, qui souffrent encore aujourd’hui d’une image parfois mauvaise.
Création d'entreprise
Création d'entreprise: six critères pour choisir le bon statut Entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SA... Les possibilités sont nombreuses mais choisir le bon statut juridique est déterminant. En dépendent le développement de l'entreprise, sa capacité de financement, la répartition du pouvoir et la responsabilité des dirigeants. Entreprendre en banlieue, c'est possible
En quoi consiste l'insaisissabilité de la résidence principale de la loi Macron
Alors que dans le statut de société, patrimoine professionnel et personnel du dirigeant d'entreprise sont bien distincts, le statut d'entrepreneur individuel confond les deux. Dès lors, pour protéger sa résidence principale de ses créanciers, il fallait jusqu'à présent réaliser une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, formalité instaurée par la loi Dutreil en 2003, et dont le coût avoisinait les 600 euros. Problème: "Beaucoup d'entrepreneurs individuels se lancent sous ce statut car ils manquent de moyens financiers pour créer une structure sociétale, constate Najet Labbas, avocate au sein du cabinet NL Avocats. Ils se passent donc de cette déclaration facultative". Quand ce n'était pas tout simplement qu'il ne mesurent pas les risques encourus. Pour les protéger, la loi Macron instaure l'insaisissabilité de droit de leur résidence principale
Groupe de sociétés
Définition Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits).
La comptabilisation des frais d'établissement, mode d'emploi
Lorsque des entreprises se constituent, se développent ou effectuent des opérations liées à leur capital (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transformation), elles subissent des frais exceptionnels couramment appelés « frais d’établissement ». D’un point de vue comptable, ces frais constituent, en principe, des charges déductibles intégralement dans l’exercice au titre duquel ils ont été engagés. Une dérogation a toutefois été accordée : ces frais peuvent, sur option, être comptabilisés en immobilisations et être amortis.
