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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Version PDF Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789| Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946| Charte de l'environnement de 2004| Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ| La langue de la République est le français. L'hymne national est « La Marseillaise ».

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

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Jalons Pour l'histoire du temps présent Le 4 septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation de la République, sur la Place de la République, le général de Gaulle présente la Constitution que les Français doivent ratifier par référendum le 28 septembre. Après avoir obtenu le pouvoir dans des conditions contestées, dans une atmosphère de manifestations, d'insurrections et de crainte de guerre civile entre le 13 mai et le 3 juin, le général a chargé une commission de travailler sur une nouvelle constitution. Sous la direction de Michel Debré, garde des Sceaux, la commission a préparé un texte dans l'esprit du discours de Bayeux, prononcé en 1946 par le Général, et a tenu compte des remarques du socialiste Guy Mollet : le renforcement du pouvoir exécutif et la diminution du pouvoir législatif constituent les deux axes de la réforme. Jean-Claude Lescure

Attentats à Paris : comment s'est déroulée l'attaque au Bataclan ? Vendredi 13 novembre, le Bataclan affiche complet. Dans la salle, 1 500 personnes sont présentes. À 21h40, des détonations se font entendre. Trois terroristes, peut-être quatre, viennent d’ouvrir le feu. Ils sont arrivés par l'entrée principale en tuant un agent de sécurité à l'extérieur du bâtiment. La question prioritaire de constitutionnalité La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation, de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur.

Jalons Pour l'histoire du temps présent Les événements du 13 mai 1958 mettent fin à la conception parlementaire de la République. Ce jour là, à Alger, un comité de vigilance fondé par d'anciens combattants, des groupes de patriotes et des partis politiques, appelle à manifester contre le FLN. Au même moment, à Paris, le président de la République René Coty désigne au poste de président du Conseil le MRP Pierre Pflimlin, qui est investi avec une majorité confortable de 174 voix pour, 120 contre et 137 abstentions. France : le burkini, un faux débat ? A gauche, un bikini. A droite, un burkini. On pourrait croire, à priori, que si l’un devait être accusé de ne pas être “correct et respectueux des bonnes moeurs”, tel que décrit par l’arrêté municipal de Cannes, ce serait le premier.

Fiche Média Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle, profitant de l'émotion suscitée par l'attentat du Petit-Clamart, annonce en Conseil des Ministres une réforme de la Constitution sur un point capital : l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Il serait ainsi, comme les députés, élu directement par le peuple, ce qui renforcerait sa légitimité et mettrait fin à une élection par des grands électeurs comme le prévoit la Constitution de 1958. Cette proposition est vécue comme un affront par les partis politiques qui y voient une tentative de renforcement du pouvoir présidentiel par rapport au pouvoir parlementaire et qui n'acceptent pas la procédure choisie : ce n'est pas le Parlement réuni en congrès qui doit modifier la Constitution, mais les citoyens français, par la consultation référendaire. Jean-Claude Lescure

Sous pression, Decathlon renonce à commercialiser son «hijab de running» en France Confronté à une «vague d'insultes et de menaces sans précédent», l'enseigne Decathlon a finalement renoncé ce mardi à commercialiser son «hidjab de running» en France. «Nous prenons effectivement décision en toute responsabilité en ce mardi soir de ne pas commercialiser à l'heure qu'il est ce produit en France», a ainsi déclaré le responsable de la communication externe de Décathlon United, Xavier Rivoire, sur RTL vers 18h. Dans la matinée, l'équipementier déclarait avoir reçu «plus de 500 appels et mails» en un jour, et rapportait des menaces et insultes envers ses employés dans ses magasins. Le groupe Decathlon voulait emboîter le pas à d'autres enseignes, dont H&M, Uniqlo et son grand concurrent, l'équipementier sportif Nike, en s'engouffrant dans la «mode islamique». Le produit ne sera «pour l'heure» pas commercialisé en France

Le putsch des généraux : les débuts Dans la nuit du 21 au 22 avril 1961, le 1er REP s'empare d'Alger, arrête le général en chef Gambiez et le délégué général Morin. Le plan initial comportait des coups de force simultanés à Alger et à Paris. Mais le général Challe ordonne au général Faure de ne rien entreprendre à Paris sans son ordre. A Alger, Challe, Zeller et Jouhaud, rejoints par Salan le 23, proclament un "Conseil supérieur de l'Algérie" pour tenir leur serment de garder l'Algérie française. Cette tentative de putsch échoue en quatre jours. A Paris, l'arrestation du général Faure décapite le complot dès le matin du 22 avril.

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