Ouvré, ouvrable, calendaire ou franc : êtes-vous à jour ?
Par Christophe J. Dufosset, Juriste. - vendredi 18 juillet 2014
IJSS
Salarié : vos indemnités journalières Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail.
Absence du salarié - Fiche pratique
Absence du salarié : les motifs légitimes et justifiésTout salarié a le droit d’être absent de son poste de travail dans des conditions incluses dans le droit du travail. Tout naturellement, les congés payés annuels rentrent dans ce cadre. La maladie ou l’accident également, mais sont soumis à la présentation d’un justificatif à l’employeur dans les 48 heures. L’absence au travail du salarié peut aussi être due à une formation professionnelle en cours, ou à des événements familiaux. Lors de son mariage, le salarié a droit à 4 jours d’absence. 3 jours lui sont octroyés pour la naissance de son enfant et 2 jours en cas de décès de son conjoint. Les accords collectifs peuvent prévoir d'autres cas.Absence injustifiée du salariéL’absence du salarié, lorsqu’elle est injustifiée, peut être lourdement préjudiciable pour l’entreprise.
Maladie et congés payés annuels
Arrêt établi pendant les congés Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l'absence de dispositions conventionnelles , le juge européen considère que le report des congés payés s'impose.
Jours ouvrables et jours ouvrés - Congés payés
La différence entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante pour le calcul et le décompte des congés payés. Définition Jour ouvrable Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf
Saisie sur salaire (ou rémunération)
Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations. Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. Attention : la nature et le montant de la somme saisie doivent être mentionnés sur la fiche de paie, sous peine de sanctions à l'encontre de l'employeur.
Arrêt maladie : démarches à effectuer
Arrêt de travail initial Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous devez prévenir votre employeur le plus rapidement possible, par tous moyens : soit par oral, soit par écrit. Si votre convention collective ou accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début votre arrêt. Vous devez justifier cette information en adressant à votre employeur le feuillet n°3 du certificat médical établi par votre médecin traitant précisant les dates et motifs de l'arrêt de travail.
Congés payés
Le nombre de jours de congés payés acquis dépend du nombre de jours de travail effectués par le salarié dans l'entreprise. Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
Refuser des congés à un salarié
Dans certains cas, l’employeur est en droit de refuser l’octroi de jours de congé demandés par un salarié. Toutefois, ce droit est strictement limité à certaines situations prévues par le code du travail. Dans d'autres cas, les congés sont impératifs et l'employeur ne peut pas y déroger. Voici les cas qui permettent à un employeur de refuser un congé à un salarié. Zoom sur les congés qui ne peuvent pas être refusés
