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Espèce tarifaire des marchandises à l'importation Définition de l'espèce tarifaire et enjeux à l'importation Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Défini à l'article 28 du code des douanes national, le classement tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. A l'importation, ce classement est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent par exemple la détermination des taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, les mesures de prohibitions ou d'embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure ou l'élaboration des statistiques du commerce extérieur. En savoir plus

La déclaration d’échanges de biens - DEB English version A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Pourquoi ? je n'ai pas le temps... Ah, cette fameuse expression « je n’ai pas eu le temps » qui est souvent suivie d’un « car… » ,d’un « parce que » ou d’un « à cause de ». Qui n’a jamais dit cette terrible phrase ? Terrible phrase ?

Statistiques La Dares produit des informations sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, l’Insee sur le chômage au sens du BIT et Pôle emploi sur le chômage indemnisé. Comment évoluent les conditions et l’organisation du travail ? Quels sont les principales expositions professionnelles susceptibles de nuire à la santé des personnes qui travaillent ?

Les défaillances en Europe centrale et orientale: La fin d’une belle époque Malgré l’accélération économique, en 2017 les défaillances ont cru de +6,4 % au niveau régional La Croatie et, dans une moindre mesure, la Pologne et la Hongrie ont enregistré une hausse significative, alors que la Slovaquie et la République tchèque ont connu une baisse du nombre de défaillances La diminution de la trésorerie des entreprises paraît surprenante dans un contexte du taux d’expansion économique le plus élevé depuis 2008 Cela illustre la fin d’un cycle économique dans la région La tendance à la hausse des défaillances va se poursuivre : Coface prévoit +10,4 % en 2018 et +15,5 % en 2019 La région Europe centrale et orientale a connu une amélioration de l’activité économique ces dernières années. Cette tendance a été particulièrement marquée en 2017 lorsque le PIB régional a cru de 4,5 %, le taux le plus élevé depuis 2008. Cette croissance a été favorisée par une forte contribution de la consommation des ménages et un rebond des investissements en actifs immobilisés.

Comment importer ou exporter ? - APCE, agence pour la création d'entreprises Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers. Opérations avec un pays de l'Union Européenne Tous les achats et les ventes de marchandises au sein de la communauté européenne sont des échanges intracommunautaires. Formalités douanières Prestations de services Si vous achetez des prestations de services dans un autre pays de l'Union européenne, vous n'aurez pas de formalités douanières à accomplir.

Le crédit de TVA Le crédit de TVA correspond à une situation dans laquelle la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Ainsi, c’est l’état qui doit rembourser la TVA à l’entreprise et non l’entreprise qui doit payer l’état. Quelles sont les conséquences d’un crédit de TVA ? Il y a deux possibilités pour une entreprise qui dispose d’un crédit de TVA : Sila Sahi musulmane nue dans playboy Accueil du Blog > C'est Sexy >> > Sila Sahi musulmane nue dans playboy Sila Sahi musulmane nue dans playboy L’allemande Sila Sahi pose nue dans Playboy. Bercy veut ses "apps" open data Un appel à projets vient d’être lancé par le ministre de l’Industrie pour créer, à partir de données publiques, des applications pour téléphone mobiles d’intérêt général. Une initiative qui suscite l’intérêt, mais aussi des questions chez les développeurs. Ce mercredi 13 juillet signe le coup d’envoi de l’appel à projets européen "open data Proxima Mobile".

Estimer les coûts d’importation Aujourd’hui, je vais vous présenter un site qui donne des conseils utiles pour calculer ses couts d’importations Chine. Lorsque l’on souhaite acheter en Chine, c’est toujours une phase délicate l’estimation des couts. 5 conseils pour estimer vos coûts d’importation Vous avez enfin reçu la cotation du fournisseur Chinois que vous aviez sélectionné. Prochaine étape : calculer comment ce devis va se transformer en un prix de vente agressif pour vous permettre de convaincre votre client !

Déclaration de TVA en ligne obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2014 À partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, sans condition de chiffre d’affaires, ont l’obligation : de télédéclarer et de télépayer leur TVA et les taxes annexes, de télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA, d’utiliser le télérèglement, le prélèvement à l’échéance ou le prélèvement mensuel en matière de CFE-IFER. À partir des échéances de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition devront également transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et leur déclaration n°1330-CVAE. Auparavant, seules les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 80 000 €, étaient dans l’obligation de déclarer et payer la TVA en ligne.

Il existe déjà un code de la laïcité Dans son éditorial du 27-28 mars, le Monde rapporte les propos de Claude Guéant : « les agents du service public « ne devraient pas porter de « signes religieux », pas davantage que leurs « usagers ». » Le Monde commente : « Bannis donc dans le métro, a-t-on cru comprendre, le crucifix, le foulard islamique ou la kippa » ; commente ces propos sans s’en étonner, et surtout sans poser la question de savoir si cette proposition est légale ou non. Entre autres questions. Car cette « idée » de M. Guéant, comme l’idée de M.