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Acquisition de la nationalité française

Acquisition de la nationalité française
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Les différentes élections / Les élections en France L'élection présidentielle La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République (1870-1940) à la IVe République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel. Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Les élections législatives Les élections sénatoriales

La personnalité juridique et les deux catégories de personne, Soutien scolaire, Cours Droit Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale. Objectif : Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques. La personnalité juridique est une notion abstraite. 1. Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. a. Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution. b. Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. On distingue deux sortes de personnes morales : • les personnes morales de droit public ; • les personnes morales de droit privé.

Quelles sont les conditions pour voter ?  - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, certains majeurs sous tutelle.

libredroit - 1. Le sujet de droit (revu par E. Breen le 3 février 2014) Le sujet de droit : vocabulaire de base Qui peut avoir des droits et des obligations ? Réponse : un "sujet de droit", c'est-à-dire une "personne" (les deux termes sont synonymes). On peut donc reposer la question ainsi : "quelles sont les personnes qui peuvent entrer en relations juridiques les unes avec les autres ?" Ce cours est consacré à expliciter cette réponse. I. La définition du sujet de droit (ou de la "personne") peut d'abord être négative : une chose n'est pas un sujet de droit. A. Une chose ne peut pas être avoir des droits et des obligations, une chose ne peut pas plaider un procès : c'est une évidence. Pour les juristes, la réalité est donc nettement divisée entre deux types d'entités : - d'une part, les personnes, qui sont des sujets de droit, c'est-à-dire qui sont "titulaires de droits" et "débiteurs d'obligations" ou, autrement dit, qui ont des droits et des obligations les uns envers les autres. Attention : B. 1. 2. II. A. B.

Droit de vote en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). L'inscription sur les listes électorales est obligatoire[1], mais la participation aux scrutins ne l'est pas. La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs[2], qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €[3]. Éligibilité en France

Personnes morales: Quiz - La République et ses symboles Quiz - La République et ses symboles - Quels sont les héritages et les principes de la Ve République La Constitution de 1958 À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres. La Constitution en 20 questions A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel.

Personnes physiques: Les symboles de la République. QCM Marianne fait son apparition au... XVIe siècle XVIIe siècle XVIIIe siècle XIXe siècle Elle porte un bonnet... Phrygien Lydien Dorien Corinthien Ce bonnet est d'ailleurs un symbole de... liberté égalité fraternité Marianne s'impose véritablement comme "effigie" de la République sous la... Ière République IIde République IIIeme République IVeme République Veme République Marianne est également adoptée par les "contre-révolutionnaires" (ceux qui s'opposent aux idées et valeurs apportées par la Révolution Française) Vrai Faux Le Drapeau tricolore apparaît... Pendant le siècle des Lumières Pendant la Révolution Française Pendant l'Empire Pendant la Révolution de 1830 Les couleurs de ce drapeau ont un sens:Un peintre célèbre choisit l'ordre des couleurs à partir de la hampe.

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