http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml
Related: Les valeurs et les principes républicains • Aller plus loinLes différentes élections / Les élections en France L'élection présidentielle La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République (1870-1940) à la IVe République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès.
Quelles sont les conditions pour voter ? - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :
La personnalité juridique et les deux catégories de personne, Soutien scolaire, Cours Droit Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale. Objectif : Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques. Définir la personnalité juridique, et sa fonction en droit. Repérer le début et la fin de la personnalité juridique.
Nationalité française La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive. Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux. Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation. La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962).
Droit de vote en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison.
Naturalisation de Lassana Bathily: comment acquiert-on la nationalité française? SOCIETE - La cérémonie est à la hauteur de l'acte de bravoure. Dix jours après la prise d'otages de la porte de Vincennes, Lassana Bathily va devenir français. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lui-même présidé une cérémonie de naturalisation place Beauvau à 18h30. Une manière de rendre hommage à l'employé malien de l'hypermarché casher qui a aidé des clients à se dissimuler dans la chambre froide du magasin. François Hollande l'avait appelé quelques jours plus tard pour le féliciter tandis qu'une pétition lancée sur Change.org avait recueilli plus de 295.000 signatures pour réclamer sa naturalisation. C'est donc via une procédure exceptionnelle qu'il se retrouve aujourd'hui naturalisé.
libredroit - 1. Le sujet de droit (revu par E. Breen le 3 février 2014) Le sujet de droit : vocabulaire de base Qui peut avoir des droits et des obligations ? Autrement dit : qui "a le droit d'avoir des droits". Accès à la nationalité française / Intégration / Immigration et intégration / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Garonne Présentation générale du dispositif Afin de simplifier les démarches des ressortissants étrangers souhaitant accéder à la nationalité française et qui résident sur l'arrondissement de Toulouse, de Muret et de Saint-Gaudens, un dispositif dématérialisé est mis en place à compter du : » 9 septembre 2013 par la Préfecture de la Haute-Garonne, » 6 janvier 2014 pour l'arrondissement de Muret, » 1er mars 2014 pour l'arrondissement de Saint-Gaudens. Ce dispositif ne nécessite plus la présentation personnelle du postulant au guichet d'accueil de la préfecture (guichet qui est d'ailleurs supprimé) ou aux Sous-Préfectures de Muret et de Saint-Gaudens pour retirer le dossier de demande.
Quiz - La République et ses symboles Quiz - La République et ses symboles - Quels sont les héritages et les principes de la Ve République La Constitution de 1958 À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres. La Constitution en 20 questions A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel.