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Société coopérative de production

Société coopérative de production
Une société coopérative de production (scop), parfois également appelée « société coopérative ouvrière de production » ou « société coopérative de travailleurs », est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés. Les Scop sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, mais leur spécificité par rapport aux autres coopératives leur est conférée par la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production. Historique[modifier | modifier le code] Les premières « associations ouvrières » sont nées dans la clandestinité au début du XIXe siècle, l'associationnisme ouvrier se construisant sur le refus de la subordination économique ou salariale[1]. En février 1848, le gouvernement provisoire arrivé au pouvoir lors de la révolution autorisa pour la première fois les associations ouvrières. Dirigeants Exemples :

Coopérative Fondements des principes coopératifsPar Michel Lafleur, directeur de l'Institut de recherche et d'enseignement pour les coopératives de l'Université de Sherbrooke (IRECUS) «Il existe depuis plus d'un siècle une autre façon que celle proposée par les écoles d'administration de concevoir la gestion des organisations et le développement: les coopératives. Une vision basée sur les besoins des gens, où le capital sert de moyen et où les excédents (ou profit dans le langage capitaliste) ne sont pas redistribués selon le capital investi.La coopérative est «une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement». 1 Ce type d'entreprenariat est né suite aux critiques faites par certains penseurs sur les lacunes du capitalisme naissant. Notes1. Qu'est-ce qu'une coopérative? Pauvre coopération!

Coopérative d'entrepreneurs Une coopérative d'activité et d'emploi[Note 1] (CAE - on parle aussi de coopérative d’activité ou coopérative d'entrepreneurs), telle que définie par la Loi sur l'économie sociale et solidaire de juillet 2014 est, en France, une structure d'entreprise coopérative permettant la création et le développement d'activités économiques par des entrepreneurs indépendants. Existantes depuis 1995, et connues juridiquement depuis 2014, les CAE proposent une alternative à la création d'entreprise classique à toute personne souhaitant se mettre à son compte pour vivre de son savoir-faire, tout en bénéficiant de droits sociaux, en étant accompagnée et en mutualisant des ressources (accompagnement, comptabilité, etc.). Fin 2020, elles représentent 12 000 salariés pour 150 structures. Historique[modifier | modifier le code] Dû fait de leur histoire les CAE portent en leur sein un projet social : l'employabilité de tous et toutes et une horizontalité des rapports dans le monde du travail.

Société coopérative d'intérêt collectif Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production. Son sociétariat doit être obligatoirement multiple (multistakeholders). Elle promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale. C'est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée. Les Scic ont été créées par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Repères essentiels[modifier | modifier le code] Objet - La Scic a pour objet « la production ou la fourniture, à des personnes physiques ou morales, de biens ou de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale ». Références[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] Liens externes[modifier | modifier le code]

Financement des SCOP Des outils financiers spécifiques réservés aux Scop Les entreprises coopératives peuvent faire appel à l'ensemble du secteur bancaire. En complément, les coopératives ont créé ensemble des instruments financiers qui leurs sont exclusivement réservés : SOCODEN (Société Coopérative d'Entraide) réalise des interventions en prêts participatifs,SPOT réalise des intervient en fonds propres,SOFISCOP (Société Financière des Scop) apporte sa garantie pour les prêts contractés auprès Crédit Coopératif. Les demandes sont instruites par l'Union régionale et les décisions d'intervention sont prises par des représentants des coopératives, élus à cette fin. Des partenariats avec de nombreux dispositifs financiers régionaux L'Union Régionale est partenaire pour de nombreux dispositifs qui peuvent intervenir dans le montage de vos plans de financement :

Déclaration sur l'identité coopérative Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La déclaration sur l'identité coopérative a été formulée par l’Alliance coopérative internationale en 1895 soit 51 ans après les principes de Rochdale. En 1995, lors de l'Assemblée Générale du Centenaire de l’Alliance coopérative internationale à Manchester, une nouvelle déclaration sur l’identité coopérative a été définie et la révision des principes coopératifs a été adoptée[1]. La déclaration a donné lieu à la Recommandation 193 (du 03/06/2002) de l'OIT sur la promotion des coopératives, par laquelle l'OIT invite organisations patronales, syndicales et États à s’impliquer dans leurs champs de compétences pour encourager la structuration coopérative.[2] Après avoir défini les coopératives et leurs valeurs, la déclaration énonce les sept principes de la coopération[3] : Les sept principes coopératifs[modifier | modifier le code] Adhésion volontaire et ouverte à tous. Lien externe[modifier | modifier le code]

MONDRAGON -- CONNECTION AND CONFLICT RESOLUTION - MUTUAL AID SOCIETY OF AMERICA, LLP RESOLUTION - Can the Ethical Sector reform the Private and Public Sectors? By Jim Miller The issue is transition. Given that the Mondragon Experiment has shown by a preponderance of the evidence that cooperation trumps competition in our business models, can the lessons of this experiment be learned by the “free enterprise” [private capital] sector? Each decade has introduced new products and services to buy, made cheaper by a combination of advanced technology and greatly devalued personal labor. If consumerism has taken the main stage, then also, Mondragon is one of the players on that stage. The solution, if there is one, is to create a “side stage”. Mondragon is a worker-centric collection of networked cooperatives which strives to compete with scions of industrial wealth built on the backs of the desperately poor workers in all parts of the world. Eroski, as well as other cooperatives, are not without criticism. Mondragon is itself a holding company, just like many transnationals.

Coopérative d'utilisation de matériel agricole Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sociétés de service, elles doivent réunir un minimum de quatre associés coopérateurs pour pouvoir se constituer. Les cuma ont largement favorisé l'accès à la mécanisation dans les régions de petites exploitations dans lesquelles le coût de la mécanisation individuelle la rendait inaccessible. Instruments communautaires, elles permettent souvent d'enclencher des dynamiques de développement territorial. Il existe en France 12 500 cuma regroupant 240 000 adhérents. Historique[modifier | modifier le code] Création des CUMA[modifier | modifier le code] À la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’agriculture française s’organise pour se redéployer. Les CUMA et les lois d'orientation agricole[modifier | modifier le code] À partir du milieu des années 1950, les Cuma vont se réorganiser lentement : responsabilisation des adhérents, formation à la gestion et au suivi du matériel... Modernisation du réseau[modifier | modifier le code]

Loi de 1947 sur les coopératives La loi du 10 septembre 1947 « portant statut de la coopération » sert de cadre législatif de référence à l’ensemble des coopératives : elle définit leurs règles générales de fonctionnement et d’administration par rapport aux autres formes d’entreprises. Votée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte d’aspiration à la démocratie économique et sociale, elle établit notamment les principes « une personne, une voix »*, de la double qualité*, de droits égaux dans la gestion, de libre-adhésion*, de l’exclusivisme (c’est-à-dire l’ouverture des services de la coopérative aux seuls associés), et d’affectation et de répartition du résultat (réserves impartageables*, intérêt aux parts sociales* et ristourne*). Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic*) relèvent également de la loi de 1947, les dix articles les définissant (adoptés dans le cadre de la loi du 17 juillet 2001) ayant été intégrés dans cette loi. Alternatives Economiques Poche n° 022 - janvier 2006

Cooperative Extension Search: Home - Framasoft Framafox www.ces.purdue.edu www.ces.purdue.edu/extmedia/sps/sps-100-w.pdf yoakum.agrilife.org yoakum.agrilife.org/2012/... www.ext.colostate.edu www.ext.colostate.edu/pubs/crops/00305.html www.extension.umn.edu www.extension.umn.edu/agriculture/dairy/forages/silage-inoculants/ www.extension.org www.extension.org/... msue.anr.msu.edu msue.anr.msu.edu/... www.uvm.edu www.uvm.edu/extension/cropsoil/wp... extension.psu.edu extension.psu.edu/agronomy-guide/cm/tables/table-1-10-3 www.extension.iastate.edu www.extension.iastate.edu/CropNews/2009/0428pedersen1.htm cropwatch.unl.edu cropwatch.unl.edu/c/document_library/get_file? These resources are brought to you by the Cooperative Extension System and your Local Institution. eXtension provides objective and research-based information and learning opportunities that help people improve their lives. eXtension is a critical part of the Cooperative Extension System and an educational partner with 75 land-grant universities in the United States.

Coopérative d'entrepreneurs Une coopérative d'activité et d'emploi[Note 1] (CAE - on parle aussi de coopérative d’activité ou coopérative d'entrepreneurs), telle que définie par la Loi sur l'économie sociale et solidaire de juillet 2014 est, en France, une structure d'entreprise coopérative permettant la création et le développement d'activités économiques par des entrepreneurs indépendants. Existantes depuis 1995, et connues juridiquement depuis 2014, les CAE proposent une alternative à la création d'entreprise classique à toute personne souhaitant se mettre à son compte pour vivre de son savoir-faire, tout en bénéficiant de droits sociaux, en étant accompagnée et en mutualisant des ressources (accompagnement, comptabilité, etc.). Fin 2020, elles représentent 12 000 salariés pour 150 structures. Historique[modifier | modifier le code] Dû fait de leur histoire les CAE portent en leur sein un projet social : l'employabilité de tous et toutes et une horizontalité des rapports dans le monde du travail.

Mouvement coopératif Le mouvement coopératif naît au début du XIXe siècle en Europe* et poursuit son essor dans le monde après la décolonisation. On peut distinguer cinq étapes dans son développement, à partir du cas français. Les premières coopératives naissent au début du XIXe siècle à l’initiative des ouvriers de métiers. Elles agissent aussi bien en faveur de l’organisation du travail, la défense mutuelle de leurs membres, l’entraide et la formation. Suite au coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte en 1851, l’Empire frappe d’une répression sanglante ce mouvement. Après la Première Guerre mondiale, les coopératives connaissent une troisième phase de développement : elles s’institutionnalisent et deviennent un puissant mouvement économique et social. Dès lors, quatrième phase, le mouvement coopératif perd sa visée alternative. De nombreuses questions, souvent complexes, se posent ainsi au mouvement coopératif contemporain. Commenter cet article

Présentation Notre programme de recherche s’inscrit dans l’appel à projet du Conseil Régional de Bretagne intitulé ASOSC, Appropriation sociale des sciences. L’objectif du dispositif est de soutenir le développement de recherches répondant à une demande sociétale, de favoriser le dialogue et le partage de connaissances entre les acteurs et les chercheurs, de favoriser l’engagement citoyen et l’émergence d’un tiers secteur scientifique en Bretagne. Nous observons depuis quelques années en Bretagne la constitution de groupes et réseaux de réflexion et de recherche qui mettent en œuvre des démarches de recherche-action pour observer des pratiques, analyser des enjeux sociaux, définir de nouvelles modalités d’intervention sociale. Nous faisons l'hypothèse que la « fabrique du social » est le produit de la mobilisation d'acteurs en interaction qui forment des réseaux, autour de questions construites par l’observation et l’expérience collective.

Coopérative Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers. L'identité coopérative s'identifie par sept principes de coopération. « Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » — Alliance coopérative internationale[3] Histoire[modifier | modifier le code] Chronologie[modifier | modifier le code] Les différentes formes de coopératives[14][modifier | modifier le code]

BERCY COLLOC - Règles de mise en oeuvre du quart réservataire - Article 54 du code des marchés publics de 2001 - 13 mai 2004 Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Question Quelles sont les règles de mise en œuvre du quart réservataire prévues au II de l'article 54 du code 2001 ? L'article 54 II prévoit un régime réservataire qui ne concerne que les artisans, les sociétés d'artisans et les sociétés coopératives d'artisans. Ce droit de préférence s'exerce de la même manière en cas de marché unique ou d'allotissement. La Direction des Affaires Juridiques a précisé (cf. la revue de l'achat public n° 4/2001) : " Comme il est précisé dans l'instruction d'application, la référence à l'égalité de prix vise l'hypothèse où, comme dans l'ancienne procédure d'adjudication, le prix serait le seul critère de choix retenu C'est donc dans cette hypothèse limitée que la référence à l'égalité de prix de l'article 54 trouvera à s'appliquer

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