Compte personnel de formation (CPF) - Formation professionnelle des salariés
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du compte personnel d’activité. Quel est l’objet du CPF ? Le compte personnel de formation permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et, sous réserve de l’exception mentionnée ci-dessous, jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
Congé individuel de formation (Cif)
Auprès de l'employeur Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant : Date de la formation et date de l'examen concernéIntitulé de la formationDurée de la formationOrganisme qui réalise la formation
Plan d'épargne salariale : PEE, PEI, PERCO et CET
Le plan d'épargne salariale (ou d'entreprise) est un système d'épargne collectif qui offre au personnel de l'entreprise la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Parmi les dispositifs facultatifs de plan d'épargne d'entreprise, on trouve : La participation aux bénéfices est en revanche un dispositif obligatoire pour les employeurs, dans certaines conditions. À noter : la prime dividende est supprimée à compter du 1er janvier 2015.
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation professionnelle des salariés
Quel peut être l’objectif du CIF ? Le CIF permet à tout travailleur de suivre à son initiative et à titre individuel, au cours de sa vie professionnelle des actions de formation, pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. La formation suivie dans le cadre du CIF doit permettre :
Contribution à la formation professionnelle continue - professionnels
Règles de la collecte L'intégralité de la contribution doit être versée avant le 1er mars de l'année qui suit le versement des salaires, auprès d'un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Il est désigné par l'accord de la branche dont relève l'employeur ou, sinon, à l'OPCA au niveau interprofessionnel. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les OPCA ont été progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO). En 2020, la collecte est intervenue au cours de l'année de versement des rémunérations.
Le compte épargne-temps (CET)
Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail.
La formation des salariés : principes généraux - Formation professionnelle des salariés
Quels sont les critères d’une action de formation ? Les actions de formation peuvent être définies par la conjugaison de différents critères relatifs aux objectifs généraux de la formation, à la typologie des actions et aux conditions de réalisation de celles-ci avec les éléments liés à la formation tels que le public concerné, la durée de la formation et les connaissances transmises. Elles doivent s’inscrire dans le champ de la formation professionnelle continue et peuvent faire l’objet de financements au titre de la formation continue. Quelles sont les différentes catégories des actions de formation ? Les actions de formation entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue (article L6313-1 du Code du travail) sont les suivantes : Préformation et préparation à la vie professionnelle.
Parcours professionnels -Compte personnel d'activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant
Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat... Tous les salariés et tous les demandeurs d'emploi âgés d'au moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité (CPA) et peuvent maintenant ouvrir un compte en ligne. Le CPA accessible sur www.moncompteactivite.gouv.fr regroupe les droits issus du : compte personnel de formation (CPF) ;compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ;compte engagement citoyen (CEC). Le CPF, alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante.
L'Intéressement et la Participation
L’intéressement et la Participation sont des dispositifs réglementés permettant à une entreprise de partager les fruits de sa performance avec ses salariés. Ils favorisent une dynamique de groupe et la motivation des salariés, donc de meilleurs résultats dans leur implication en faveur de l’entreprise. Les organismes à but non lucratif sont éligibles à ces dispositifs sous certaines conditions. > L’intéressement L’intéressement est un mécanisme purement facultatif qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise. Il repose sur un accord conclu avec les délégués syndicaux, le comité d’entreprise, ou les salariés à la majorité des deux tiers.
CPF : quelles obligations pour l'employeur ?
Le CPF garantit à chaque personne le droit d’évoluer dans son parcours professionnel, grâce à un système de formation, sans pour autant devoir renoncer à son travail. L’employeur joue ainsi un rôle capital pour préserver son entreprise tout en encourageant l’ascension de ses employés. Qu’est ce que le CPF ?
5 questions réponses sur le Compte Personnel d'Activité - L'actualité du ministère
1) Le compte personnel d’activité : c’est quoi ? Effectif depuis janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer se carrière. Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, il regroupe les droits issus de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
