La formation des salariés : principes généraux
Dernière mise à jour le 12 mars 2014 Synthèse Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF) auquel se substituera, à compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc A savoir A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
L'employeur doit permettre l'adaptation permanente du salarié à son poste de travail et le développement des compétences, notamment par un plan de formation (actions de formation, bilan de compétences, notamment). Les actions de formation sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme tel. Certaines conventions collectives imposent des formations.
Formation des salariés
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition des salariés qui leur permet de se former tout au long de leur parcours professionnel pour : acquérir ou développer leurs compétences ; faire reconnaître leurs compétences, leurs connaissances et leurs aptitudes acquises dans l’exercice de votre métier ; s’adapter aux évolutions de poste ; se réorienter ; etc. L’accès aux actions de formation professionnelle peut s’effectuer : À l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de développement des compétences. À l’initiative du salarié, soit en mobilisant son compte personnel de formation, dans le cadre de projet de transition professionnelle, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l’expériences (VAE), soit sur ses fonds propres dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.En savoir plus. Par principe, le temps passé en formation constitue du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération.
Ce que change la loi formation pour les entreprises
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle modifie en profondeur les mécanismes de financement de la formation et instaure le compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière. Nous récapitulons les différents points clefs de la réforme. Âpres négociations, fortes dissensions entre Medef et CGPME, procédure accélérée...
Plan de formation - Obligation de l'employeur
Le plan de formation est un dispositif d'accès à la formation visant à permettre aux salariés de s'adapter à l'évolution d'un poste et à développer des nouvelles compétences. Qu’est-ce qu’un plan de formation ? L’employeur est tenu de diverses obligations envers ses salariés. Parmi ces dernières, on trouve l’adaptation des salariés à leur poste et le maintien à occuper leur emploi compte tenu des évolutions. Le plan de formation, qui peut être défini comme le document regroupant l’ensemble des actions de formation envisagées par l’employeur pour ses salariés. Il n’y a pas d’obligation légale de mise en place d’un plan de formation.
Formation professionnelle: la mise en place d'entretiens professionnels obligatoires
L’article L6315-1 du code du travail modifié prévoit les nouvelles conditions de mise en place de ces entretiens obligatoires. Le nouvel entretien intervient tous les 2 ans et à l’issue de certaines absences ou congés. Un bilan est dressé tous les 6 ans.
Plan de formation : un outil de gestion et de management
La politique de formation mise en place par l’entreprise est récapitulée dans un document : le plan de formation. Le plan de formation est un document de planification et de synthèse de la formation dans l’entreprise. Il est utilisé pour synthétiser les modalités et les objectifs de la formation, le chiffrage et la planification des actions qui en découlent. Le plan de formation reprendra aussi les différentes responsabilités de chacun, que ce soit le service de formation, la direction, les représentants du personnel et les futurs stagiaires.
Évaluation du personnel
Ressources humaines Évaluation du personnel Que ce soit pour un employé ou un superviseur, l’évaluation du personnel est rarement une partie de plaisir. Il s’agit pourtant d’une activité incontournable de la gestion des ressources humaines qui, bien préparée, est constructive pour l’employé et rentable pour l’entreprise.
Présentation
L’accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l’Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d’application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,25% (0,34% dans le cas d’un conjoint collaborateur déclaré) du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu’ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs (L 6331 -alinéas 48 à 54- et R 6332-75 du code du travail, L 6331-48 modifié par la loi de finance n° 2012-958 du 16 août 2012-article 38). L’AGEFICE, organisme patronal, regroupe au sein de son Conseil d’Administration, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le Mouvement des Entreprises de France (Medef), les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI France) et l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), existe depuis novembre 1993. Ces missions sont de cinq ordres : Les missions de ces Points d’Accueil sont :
