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Related: chap 4 l'amélioration des conditions de travail dans l'entrepris • limiter les risques des salariés • Veille informationnelle • w2001 • selenerhLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
contrôleur(euse) technique automobile Fiche métier Pneus, freins, pot d'échappement... le contrôleur technique ausculte la voiture sous tous les angles. Objectif : pointer les dysfonctionnements et conseiller le propriétaire du véhicule sur les réparations à effectuer. Niveau d'accès : CAP ou équivalent Salaire débutant : 1457 € Statut(s) : Statut artisan, Indépendant, Statut salarié Métiers Associés : Agent(e) de constatation des douanes (branche surveillance spé maintenance automobile), Chef de centre service rapide, Contrôleur(euse) technique, Contrôleur(se) technique poids lourds , Opérateur(trice) en maintenance des véhicules (FPT), Réceptionnaire , Réceptionnaire après-vente Secteur(s) professionnel(s) : Automobile, Commerce - Distribution
Santé et sécurité au travail L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales. C’est sur ce constat que le gouvernement a signé un premier accord le 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Le 22 octobre 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a signé un protocole d'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique avec huit organisations syndicales et l'ensemble des employeurs publics.
Évaluation des risques et document unique L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement. Accident du travail Pour les articles homonymes, voir AT. L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession. dans le cas de travail à domicile (part professionnelle, part domestique) ;dans le cas de déplacement professionnel de plus d'une journée (cas d'accident survenu à l'hôtel par exemple) ;dans le cas d'accident survenu sur le trajet menant au lieu de travail (trajet direct habituel ou trajet particulier) ;dans le cas de malaise sur le lieu de travail dû à une pathologie indépendante du travail.
Document unique, outil essentiel de la prévention Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année. Contrôleur technique automobile Au sein d'un centre agréé, le/la contrôleur/se technique automobile réalise le contrôle périodique des véhicules légers, conformément aux dispositions réglementaires du ministère en charge des Transports. Il/elle établit les procès-verbaux de visites techniques réglementaires de véhicules, précisant leur état et conformité selon des critères établis par le ministère des Transports. Il/elle est tenu/e de s'informer des évolutions réglementaires pour actualiser ses pratiques. Il/elle examine les points de contrôle définis dans le lexique officiel, effectue des relevés et des mesures, apprécie et enregistre les altérations constatées.
Document unique d'évaluation des risques professionnels L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail. Finalité et obligation[modifier | modifier le code] Pourquoi doit-on mettre en place un Document Unique ? Qui est compétent pour la réalisation du document unique ? En théorie, n’importe qui a le droit de réaliser un document unique. De la même façon, un dirigeant n’a en théorie aucune obligation de faire appel à un expert-comptable. Dans les faits la plupart des entreprises externalisent leur comptabilité. Tout ce qui est directement lié à la sécurité et santé au travail doit être traité en interne par un « référent sécurité et santé au travail (salarié compétent désigné), ou bien par un référent externe qui est pourvu d’une habilitation IPRP*, délivrée par la DIRECCTE qui elle-même dépend du ministère du travail. Cette habilitation garantit au dirigeant que les conseils ou prestations réalisées sont conformes aux obligations.
Arrêts Teffaine et Jand’heur (responsabilité du fait des choses) – Cours Les arrêts Teffaine et Jeand’heur sur la responsabilité de la responsabilité du fait des choses C’est le cas quand le dommage est causé par le fait d’une chose, et en droit français ce domaine va très loin. On a un régime général et plusieurs régimes spéciaux régis par des textes spéciaux. Historique Motivation des salariés : le Job Crafting, donner du sens au travail Crédits photo : Shutterstock.com / Ivelin Radkov Le Job Crafting consiste à laisser le salarié libre de choisir sa propre manière d'organiser son travail. Encore une expression anglo-saxonne et jargonneuse. Mais qu'on ne s'arrête pas à la vitrine, car le Job Crafting recèle un concept riche de sens. Justement, c'est l'art de redonner du sens au travail.
Troubles musculosquelettiques Les troubles musculosquelettiques (TMS) affectent le dos et les membres supérieurs et inférieurs. Enjeu majeur en termes de santé au travail, les TMS représentaient, en 2009, près de 85 % du total des maladies professionnelles indemnisées. Afin que ces maladies ne deviennent pas chroniques, elles doivent être diagnostiquées et prises en charge précocement. Des solutions de prévention peuvent être mises en place. Sécurité et hygiène : quelles sont les obligations de l’employeur ? L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires ainsi qu’informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit également respecter certaines règles notamment concernant l'aménagement et l’utilisation des locaux de travail.