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Consommation : la garantie légale de conformité Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de 2 ans à compter de l'achat d'un produit pour ses défauts de conformité. Dans le cadre de relations contractuelles entre un vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et un acheteur agissant en qualité de consommateur, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Il est par conséquent responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance affectant (1) : le bien ;l'emballage ;les instructions de montage ;l'installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité).
Allocation universelle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le revenu de base est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition du Basic Income Earth Network (BIEN)[1]. Il reconnaît la participation de l'individu pour la société, indépendamment de la mesure de l'emploi. La contrefaçon textile fait perdre un demi-million d'emplois à l'Europe - Economie La contrefaçon fait plus de ravages qu'il n'y parait. Dans le secteur textile, elle fait perdre 518 000 emplois et 43,3 milliards d'euros à l'Europe. C'est le bilan que dresse une étude publiée le 21 juillet 2015 par l'Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l'organisme de l'Union Européenne en charge de l'enregistrement des marques. Chaque année, le secteur du prêt-à-porter de l'UE perd 10% de ses ventes, soit 26 milliards d'euros, à cause de la contrefaçon.
COURS e-learning BTS Droit 2ème année- Lycée d'accompagnement et de soutien scolaire sur internet - Enseignement et formation pédagogiques Penses à ton orientation. Notre aide pour la lettre de motivation. Pour ta réussite. Comment calculer ses points au bts comptabilité et gestions des organisations. Achats en ligne : il faut désormais attendre la livraison pour se rétracter Sur le forum de Net-Litiges.fr, un consommateur au pseudonyme de "Sandkahr" fait part de son désarroi: mardi 24 novembre, il a commandé, sur le site Toys'"R"Us, une trottinette indiquée "en stock", et pouvant être livrée à "J + 1", par Chronopost. Samedi 27 novembre, veille de l'anniversaire de son fils, le jouet n'était toujours pas livré. Sandkahr n'a pu joindre personne chez Toys'"R"Us avant lundi 30 novembre, date à laquelle sa commande était encore "en cours de traitement". Il a souhaité l'annuler.
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