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La brevetabilité des logiciels, innovation informatique La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique. Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les inventions techniques de l’industrie informatique. Les logiciels peuvent être protégés par le droit et par un brevet. Ces deux titres seront alors complémentaires, le droit d’auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet l’invention technique en découlant. Le champ d’application du logiciel n’est plus limité au secteur de la bureautique et de l’industrie. Les brevets autorisent une protection de la fonctionnalité et permettent dès lors, contrairement au droit d’auteur, de protéger efficacement les résultats de la R&D. Questions-réponses Comment définir à la brevetabilité des logiciels ? Liens utiles

Intelligents ensemble, en entreprise : l’apport des méthodes d’intelligence collective | SUV [sens & utilités en vrac] Les compétences pour innover et développer des solutions sont très souvent présentes en interne. Mais difficile parfois de travailler en bonne intelligence. Les méthodes d’intelligence collective apportent une partie de la solution pour repenser les réunions et les rendre agréables et efficaces…et peuvent même permettre des économies pour l’entreprise. Le terme Intelligence Collective englobe une diversité de méthodes permettant aux participants d’un groupe de contribuer à un objectif commun avec leurs capacités cognitives. Ces méthodes s’immiscent dans les organisations aujourd’hui sous forme de team-building, de séminaires de réflexion, de sessions d’innovation de nouveaux produits et services. Pourquoi cette personne ne parvenait-elle pas à le faire dans un cadre classique ? Dessin tiré du très bon livre Rework de Jason Fried Le besoin d’être en rupture avec les réunions classiques Ne plus gaspiller le temps, l’épargner Qui n’a pas assisté à des réunions sans fin ? 1. 2. 3. 1. 2. 3.

Les principes de la propriété artistique par l'ADAGP Les principes du droit d'auteur En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. Le droit d'auteur protège les oeuvres sans l'accomplissement de formalités. C'est l'un des principes fondamentaux du droit français qui protège une oeuvre du seul fait de sa création dès lors qu'elle est matérialisée dans une forme et qu'elle est originale. - Les oeuvres artistiques recouvrent une vaste catégorie d'oeuvres notamment les oeuvres graphiques et plastiques, les photographies (et par ailleurs les arts appliqués, les architectures) - Les oeuvres créées par une pluralité d'auteurs bénéficient de régimes dérogatoires au droit commun du droit d'auteurs.Il existe trois catégories d'oeuvres composées d'une pluralité d'auteurs : Tout auteur dispose de droits patrimoniaux et d'un droit moral sur son oeuvre. haut de page

Peut-on protéger un logiciel par un brevet ? En l’état actuel des textes, les logiciels et le matériel de conception préparatoire sont protégés par le droit d’auteur. Concernant la brevetabilité, l’article L 611-10 du code de la propriété intellectuelle indique : « 1- Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. 2- Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment : c) Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateurs [..] 3- Les dispositions du 2 du présent article n’excluent la brevetabilité des éléments énumérés aux dites dispositions que dans la mesure ou la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l’un de ces éléments considéré en tant que tel. »

Comment le partage de l'information contribue-t-il à l'émergence d'une "information collective" ? La protection par brevet des logiciels La société moderne est largement tributaire de l'informatique. Sans logiciel, un ordinateur ne peut pas fonctionner. Logiciels et matériel informatiques sont indissociables dans la société de l'information d'aujourd'hui. Il ne fait donc aucun doute que la protection des logiciels par la propriété intellectuelle est essentielle non seulement pour l'industrie des logiciels mais aussi pour toutes les autres industries. La protection des logiciels d'ordinateur par la propriété intellectuelle a fait l'objet de nombreux débats aux niveaux national et international. Le présent article ne vise pas à élucider toutes les questions ou à dissiper toutes les incertitudes concernant les brevets portant sur des logiciels, mais à donner cinq conseils ou orientations à suivre lorsque l'on envisage de faire protéger par brevet ses inventions relatives à des logiciels. CONSEIL No 1 : Avez-vous vraiment besoin d'un brevet pour votre invention liée à un logiciel? Autres liens et références bibliographiques

Performances financières et performances sociales sont-elles compatibles ? LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Nicolas Mottis, professeur à l'Essec Une entreprise peut-elle croître tout en étant vertueuse dans ses pratiques sociales, environnementales ou de gouvernance ? Dans le jargon managérial, cela renvoie au lien entre "création de valeur" - comprendre performance financière - et performances extra-financières ou performances "ESG" (environnementales, sociales et de gouvernance). Cette question simple est en fait bigrement compliquée. Malgré des années d'effort, la recherche en économie peine encore à apporter une réponse ferme. Par exemple, certains concluent qu'une gestion sociale de qualité est indispensable à l'obtention d'une bonne performance financière. Bien que la conclusion ne soit pas claire, le débat monte en puissance. Dans un article publié dans la Harvard Business Review en février 2011, l'un des derniers rares gourous du management anglo-saxon, Michael Porter, met en avant la notion de "valeur partagée".

L'entreprise est un acteur engag? de la coh?sion sociale Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste et d'Entreprise&Personnel et Sandra Enlart, directrice générale d'Entreprise&Personnel Nos sociétés affrontent coup sur coup des épreuves sociales, économiques et financières sans précédent. Leurs conséquences touchent le monde entier et forment la toile de fond d'une société française qui ne peut éviter de se poser la question de son modèle social. Question certes politique, mais question économique aussi, qui concernera en particulier les directions d'entreprises dont le positionnement dans ce débat de société sera un élément déterminant. Elles devront sortir d'un rôle gestionnaire car elles seront attendues à un niveau d'engagement souvent nouveau pour elles. Repenser le modèle social français, c'est interroger la question de la responsabilité des différents acteurs. Ce qui relevait jusqu'alors surtout de l'Etat devra maintenant se construire aussi avec les entreprises.

La recherche de l'amélioration de la performance