Organisation de la Justice
17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre ... 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012 27 janvier 2012
Le ministère dans l'Histoire
Gisèle Halimi revient sur le procès de BobignyLa rénovation du palais de justice de ParisLe Parlement de BourgogneLe palais de justice de ToulouseIl y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert BadinterLes symboles de la JusticeExposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de Rouen"De la Monarchie à la IIIème RépubliqueLes cycles dans l'histoire constitutionnelleLes libertés fondamentalesExposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crimeL'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexitéLe Conseil d?État au Palais RoyalL'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
Histoire Junior | Le magazine d'histoire pour les 10-15 ans
Justice civile
01 mars 2022 Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement Les retards de paiement et les impayés de pension alimentaire sont source de difficultés et de tensions entre parents. Grâce au nouveau dispositif qui entre en vigueur le 1er mars, le parent débiteur versera mensuellement le montant de la pension à l’organisme de prestation familiale, qui se ... 15 décembre 2021 06 décembre 2021 Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? 27 septembre 2021 L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. 02 septembre 2021 Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. 25 juin 2021 La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. 19 janvier 2021 18 janvier 2021 La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. 14 décembre 2020 10 décembre 2020 25 novembre 2020 04 novembre 2020 28 octobre 2020 20 mars 2020 05 mars 2020 25 juin 2019
La Justice dans l'Histoire
06 octobre 2016 Le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort en France était promulguée Au terme de trois jours de débats parlementaires intenses, la France, sous l’impulsion de Robert Badinter alors garde des Sceaux, abolissait la peine capitale il y a trente-cinq ans. La promulgation de la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort fit de la France le 35ème Etat ... 21 mai 2015 La Justice, le droit et les tribunaux ont toujours exercé un pouvoir de fascination sur les romanciers. 25 septembre 2013 Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°7 Les travaux contemporains de restructuration et d’extension du palais de justice ont été initiés en 1996 (phase d’études). Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°6 Edifice bicentenaire, l'ancien palais de justice de Montpellier, siège de la cour d'appel, a été érigé sur un site important dans l'histoire montpelliéraine. Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°5 27 août 2013
La justice des mineurs
L’objectif du stage était de mieux faire connaître le fonctionnement de la justice aux enseignants et de faire le point sur la justice des mineurs. Premier temps : interventions le matin de Monsieur P. BAUD, juge au Tribunal de grande Instance de Besançon et de Madame E. Deuxième temps : observation d’une audience du tribunal correctionnel troisième temps : pistes pédagogiques mise au point scientifique sur la justice des mineurs pistes de mise en œuvre d’une séquence sur la justice des mineurs
SIPROJURIS | SIPROJURIS
Des adolescents dans les coulisses du palais de justice
Cette expérience enrichissante, visible sur Internet, a changé leur regard sur ce que juger veut dire. « Une belle expérience », dit Milo, « ce projet m’a donné envie de faire mon stage de 3e dans un cabinet d’avocat », explique Antoine, « On a de la chance que ça soit tombé sur nous ! » résument Anne, Perle, Eugénie et les autres, élèves d’une classe de 3e au collège Saint-Georges à Paris, dans le XIXe arrondissement. L’année dernière, ces adolescents de 13-14 ans ont été à la fois acteurs et co-réalisateurs du webdocumentaire « Faites entrer les ados dans les coulisses de la justice ! » diffusé depuis mercredi 29 janvier sur francetv éducation, la plate-forme éducative de France Télévisions. Accompagnés de leur professeur d’histoire, très impliquée dans le projet, ils ont découvert l’univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses. www.radiopommedapi.com
Centre d'histoire du droit et de la justice, CHDJ
Le Centre d'histoire du droit et de la justice rassemble des recherches menées autour: D'un projet scientifique : comprendre la régulation de la société à travers les discours et pratiques du droit, de la justice et de la société. D'un objet de recherche : le conflit et la déviance comme observatoire de la société. Conflits, déviance et crimes suscitent en effet des réactions sociales sous forme de répression, de contrôle ou régulation des « crises ». D'une perspective de recherche : l’approche sociohistorique, c’est-à-dire, la confrontation des sources, des méthodes et des paradigmes explicatifs des historiens et des sociologues, aboutissant à une démarche originale caractérisée par le croisement méthodique des sources d’information, la prise en compte des mécanismes de construction sociale des normes, des discours médiatiques et des pratiques sociales, l’intégration des niveaux d’échelles temporels et géographiques, dans l’analyse des phénomènes politiques, sociaux et culturels.
About Comprendre l’exercice de la Justice : panorama des institutions juridictionnelles
A propos du cours L'objet de ce cours est d'expliquer les modalités de fonctionnement des diverses juridictions qui sont chargées d'appliquer, ou même parfois de créer, les règles de droit. Il repose sur 3 études spécifiques: d'abord, l'organisation des juridictions nationales et européennes qui rendent la justice, ensuite le statut et le rôle de tous ceux qui participent au bon fonctionnement de ces juridictions (juges, procureurs, avocats, etc.), enfin, les grands principes qui garantissent au justiciable que ses droits ne vont pas être méconnus, c'est-à-dire les garanties fondamentales d'une bonne justice, telles que l'indépendance des magistrats ou le droit d'accès au juge. Il se décline en leçons vidéo hebdomadaires, dispensées sur 11 semaines, et accompagnées d'exercices et d'évaluations en ligne. Pré-requis Il s'adresse à tout justiciable potentiel qu'est chaque citoyen. Enseignant Pierre CROCQ Pierre Crocq est professeur de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
