Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles. Par Julien Lacker, Avocat. La meilleure des propriétés intellectuelles est celle dont il est pris soin le plus tôt possible et qui est comprise, des erreurs initiales pouvant avoir des conséquences fâcheuses de nombreuses années plus tard.
On pourra après consulter notre article précédent « Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO, sept erreurs à ne pas commettre » et une fois la marque déposée consulter l’article « Opposition de marque à l’INPI : sept erreurs à éviter. » 1/ Qu’est-ce qu’est la propriété intellectuelle ? Le droit de la propriété intellectuelle est le droit qui protège les droits immatériels.
Il peut se définir en deux temps, d’une part par ce qu’il ne contient pas et d’autre part par ce qu’il couvre. A - Définition négative de la propriété intellectuelle. Sept questions sur la reconnaissance faciale. Formation à l'Internet culturel responsable. Cartooning for Peace. Introduction Cette introduction de l'exposition "Dessine-moi le Droit" présente de manière détaillée l'exposition ainsi que le partenariat entre le Défenseur des droits et l'Association Cartooning for Peace. Panneau d'introduction Un livret pédagogique de présentation générale sur la caricature est également mis à disposition. Point clé 1 : Le droit, c'est quoi ? Ressources juridiques. Droit voisin : c’est quoi cette bataille qui oppose presse et GAFA. Le texte avait été repoussé en juillet dernier.
Le 12 septembre prochain, les eurodéputés devront trancher. Facebook Sacem. "Ces accords permettront aux membres de la Sacem et aux ayants droit qu'elle représente, d'être valorisés et rémunérés pour l'utilisation de leurs oeuvres", indique le communiqué de la Sacem.
Ils concernent l'utilisation du répertoire de la Sacem, mais également de l'éditeur américain Wixen Music Publishing et de la Socan (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), dont la Sacem gère les catalogues. "Ces accords de licence couvriront les activités de Facebook, Instagram, Messenger et (du casque de réalité virtuelle) Oculus sur plus de 180 territoires", est-il précisé. Mission sur le droit voisin des éditeurs de presse. Sensibiliser les jeunes au(x) droit(s) Le Défenseur des droits déploie une plateforme pédagogique en ligne, Éducadroit, qui s'organise autour de 4 espaces : un centre de ressources recensant des outils pédagogiques accessibles aux jeunes (classés par points clés, thématiques, public et format), deux parcours pédagogiques interactifs (le premier parcours, destiné aux élèves de 6 à 11 ans, constitué d'une dizaine de vidéos et de quiz et le second pour les 12 ans et plus, qui s'appuie notamment sur les dessins de l'association Cartooning for Peace), un espace dédié à la formation avec à disposition des vidéos et un manuel d'éducation au Droit, et enfin un répertoire d'intervenants permettant à toute personne de solliciter l’intervention d’un professionnel du droit ou d’un acteur de l’accès au(x) droit(s).
Dix grands thèmes ont été retenus sur la plateforme. FAQ relative aux blogs, photos, citations, extraits musicaux... — Documentation (CDI) La Faq ci-dessous, extraite des Faq de la rubrique juridique d'éduscol, essaie de répondre à quelques questions particulièrement récurrentes.
Blogs Enjeux et risques des blogs En tant que pédagogue, je voudrais savoir quels sont les enjeux et les risques des blogs ? Au même titre que les « chats » ou les dispositifs de messagerie électronique, les « blogs » interviennent dans le développement personnel des enfants, en leur permettant notamment d’échanger sur des sujets aussi divers que les loisirs, le sports, les sorties, l’amitié, les amours, les difficultés de la vie, les questions existentielles ... Dans un contexte pédagogique, ils peuvent constituer (pour les élèves, les éducateurs, les écoles, les classes) des instruments de travail collaboratif et de transmission de contenus et de valeurs éducatifs.
Autorisations à faire signer aux parents. Droit et documentation : test. Définition - Propriété intellectuelle. Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation. Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires. Le RGPD est la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données.
Elle fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Publication de la loi sur Legifrance. La CNIL laisse environ 1 an (à partir de mai 2018) pour se mettre en conformité. Voici quelques ressources pour l’application de la législation. Ressources générales. RGPD et professeur documentaliste. Droits d'auteur et droits voisins. La ministre de la Transition écologique, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté une communication sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Le Gouvernement a fait de la lutte contre la pauvreté une priorité du quinquennat. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est née du constat que notre modèle social ne tenait pas toutes ses promesses, notamment celle de l’émancipation. Aussi, trois grands axes ont été retenus comme prioritaires : un investissement inédit en faveur de la jeunesse dès le plus jeune âge, l’insertion sociale par l’emploi durable et la sortie de la précarité par le logement avec le plan quinquennal pour le « Logement d’abord ». La crise sanitaire a confirmé la pertinence de ces priorités et certaines mesures ont été renforcées pour parer à l’urgence sociale.
Trois ans après le lancement de cette stratégie, un bilan d’étape peut être dressé. Journée mondiale du livre et du droit d'auteur. Au cours de l'année dernière, alors que la plupart des pays ont connu des périodes de confinement les gens ont dû limiter leur temps passé à l'extérieur.Les livres se sont avérés être des outils puissants pour combattre l'isolement, renforcer les liens entre les personnes, élargir nos horizons, tout en stimulant notre esprit et notre créativité.
Dans certains pays, le nombre de livres lus a doublé. Publication d’un décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap. Franck Riester, ministre de la Culture, a contresigné, conjointement avec Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, un nouveau décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap.
Grâce à cette disposition, des nouvelles possibilités sont offertes aux organismes à but non lucratif qui diffusent et adaptent librement des œuvres, au bénéfice de ces publics. Le ministère de la Culture confirme ainsi son engagement fort et constant en faveur de l’accès aux livres pour les personnes en situation de handicap. Perception et répartition droit de prêt bibliothèque, copie privée numérique : Sofia.
Journée du droit d'auteur : l'UNESCO paye les fournitures, pas les auteurs. Audrey Azoulay – ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Quand la directrice générale nouvellement nommée, Audrey Azoulay, affirmait en novembre 2017 : « Nous sommes à un moment de vérité dans lequel notre responsabilité collective est engagée et alors que jamais l’UNESCO n’a été aussi nécessaire », personne n’osait croire que cette responsabilité puisse être de la sorte remise en cause.
Tutoriels “Droit à l’image” et “Droit d’auteur” Guide du droit d'auteur. L'Europe abat la loi Oeuvres indisponibles, pour avoir méprisé les auteurs. Les réactions ne manqueront pas de survenir, dans le courant des jours prochains, mais d’ores et déjà, ActuaLitté revient sur l’arrêt de la CJUE, pointant les 6 éléments cruciaux de la décision. Si la Cour a suivi les conclusions de l’avocat général, elle est encore plus ferme dans la condamnation du projet français. 1. ReLIRE se met le doigt dans l’œil, avec son système d’opt-out La CJUE écrit : En particulier, tout auteur doit être effectivement informé de la future utilisation de son œuvre par un tiers et des moyens mis à sa disposition en vue de l’interdire s’il le souhaite.
En soulignant cela, la CJUE affirme que l’autorisation préalable est bel et bien indispensable. 2. En effet, en l’absence d’information préalable effective relative à cette future utilisation, l’auteur n’est pas en mesure de prendre position sur celle-ci et, partant, de l’interdire, le cas échéant, de sorte que l’existence même de son consentement implicite à cet égard demeure purement hypothétique. L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas - 14 octobre 2012. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright.
Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… La suite après cette publicité. Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales - Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017. Ma photo, c’est perso ! Afin de sensibiliser les élèves à la nécessité d’avoir un comportement éthique et responsable sur les réseaux sociaux, j’avais créé en février 2020, sur mon ordinateur personnel et mon temps hors établissement, une première version de cet escape game qui était semi-numérique et se jouait par binôme.
La première version comportait 3 parcours différents et une énigme finale collaborative entre les groupes. Pour les enseignants qui souhaitent le faire jouer à leurs élèves : consulter le document d’accompagnement qui explicite chaque énigme un document d’accompagnement qui récapitule les liens pour accéder à chaque étape et les réponses est à télécharger ici :
Image et droit d auteur. 541887-non-publier-un-message-sur-votre-mur-nempechera-instagram-davoir-des-droits-sur-vos-photos. Des célébrités du cinéma et des personnalités politiques ont relayé un mémo concernant un changement dans les conditions d'utilisation d'Instagram. Voici pourquoi c'est une fake news. Ce n’est pas nouveau : sur les réseaux sociaux, toutes sortes de fausses informations circulent. Et parfois, ces fake news et hoaxs concernent l’utilisation de ces réseaux eux-mêmes. Depuis ce 22 août 2019, si vous suivez des comptes américains sur Instagram, vous avez peut-être commencé à voir circuler un mémo concernant un changement majeur dans l’utilisation de vos photos. Il a été relayé par des personnalités publiques (politique, musique, cinéma…). Le droit à l'image.
L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement. Droit à l'image. Allô docteurs confidentialiténewsletters Donnez votre avis Niveaux scolairesNiveaux scolaires Maternelle Cp Ce1 Ce2 Cm1 Cm2 Sixième Cinquième Quatrième Troisième Seconde Première Terminale ‹ Tous documents Séries Vidéos Dossiers Jeux Webdocs Infographies › Le Met autorise l'utilisation gratuite et sans condition de 375 000 images d’œuvres d'art.
Le Metropolitan Museum of Art annonce cette semaine l'arrivée d'une licence très permissive pour 375 000 images d’œuvres d'art. Cette nouvelle licence permet à n'importe qui d'utiliser ces reproductions gratuitement et sans condition. Photographier dans un musée - Le blog de Madame Oreille. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. TousPhotographes. Internet responsable. Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal.
Présentation Le principe : demande d’autorisation. Le droit à l’image et déréférencement face à l’omniscience des moteurs de recherche. Par Antoine Cheron, Avocat. Par une ordonnance de référé en date du 12 mai 2017, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a fait droit aux demandes de déréférencement, sur le moteur de recherche Google, de liens renvoyant vers des photographies violant le droit à l’image protégé par l’article 9 du code civil. En l’espèce, une ex-mannequin avait constaté la publication sur différents sites internet de photos d’elle alors qu’elle ne leur en avait pas donné l’autorisation. Respecter la vie privée et le droit à l'image Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image.
Droit à l'image. La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne. Comme elle l’avait annoncé en janvier, la CNIL a conduit une réflexion d’ensemble sur la protection des données des mineurs. Elle publie, à l’issue de ces travaux, 8 recommandations qui visent à apporter, au regard des enjeux sociétaux, des conseils pratiques en précisant certains aspects du cadre juridique. La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique. Majorité numérique.
Temps de lecture: 13 min. Association de prévention des enfants sur internet - e-Enfance. Journée internationale des droits de l'enfant. La protection des mineurs sur internet. Association ADEJ - Accueil. Publier des photos d'élèves sur l'internet.
Sensibilisation au droit d’auteur : l’Hadopi publie, en partenariat avec les Editions Playbac, un numéro spécial de l’Actu Découvertes à destination des 13-18 ans. Le droit à l'image ? La vie secrète des pré-ados sur Internet ! Le petit Kit pour protéger tes données sur Internet - Geek Junior - Internet responsable. PROTÉGER SA VIE PRIVÉE ! - LE RIRE JAUNE. Réseaux sociaux. Smartphones. Les dangers d’Internet : 3 vidéos de prévention pour les jeunes par la Préfecture de Police de Paris.
Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Pour un « domaine commun » : SavoirsCom1 fait des propositions inédites ! – SavoirsCom1. L’autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour les mineurs. Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes.
DROITS INTERNET. Droit à l’information et droit à l’oubli : Où en est-on ? Dossier explicatif. La protection des données dans le monde. Formation des élèves à la protection des données personnelles. Supprimer historique de navigation et cookies.