Le droit d'auteur {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*} le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. de différentes façons :
Hors Antenne Invisu : l’information visuelle et textuelle en histoire de l’ar Ce dossier propose des informations sur le droit en rapport avec l’image et la reproduction des images, et plus spécifiquement dans le cadre des productions ou diffusions qui utilisent les nouvelles technologies (publications en ligne, bases de données…). Réalisé par Anne-Laure Brisac, il a été revu et validé par Isabelle Benoist et Vincent Guhur, de la direction des Affaires juridiques du CNRS : qu’ils en soient très chaleureusement remerciés. Sommaire du dossier C. J’utilise des images Partie I : NOTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La création d’une œuvre entraîne de plein droit (c’est-à-dire sans formalité préalable) sa protection par le droit d’auteur. A. 1. Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas précisément la notion d’œuvre. L’originalité est le critère le plus important pour définir l’œuvre. Une œuvre peut prendre de multiples formes. Il est important de noter qu’un fichier numérique n’est pas une œuvre. 2. B. 1. 2. Que veut dire le signe © ? A. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.
Top 10 de réseaux sociaux de niche Cet article a été publié il y a 3 ans 4 mois 22 jours, il est possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées. Pour échapper à la concurrence des géants des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, des réseaux sociaux de niche se sont développés. Ces réseaux sont plus ciblés et reposent sur des liens sociaux autour d’un intérêt commun. Linkedin : un réseau professionnel international permet la mise en relation entre des professionnels. Iqons : un site communautaire pour les professionnels, les créateurs, des étudiants et ceux qui sont intéressés par la Haute couture. Zolve : un réseau social pour les agents immobiliers, courtiers et autres professionnels de l’immobilier comme les agents d’assurance foncière, les inspecteurs, etc… Meet up : un site social pour l’organisation d’évènements en réunissant des groupes de personnes autour de thèmes communs.
La Poste ouvre son service d'identité numérique aux sites tiers 01net. le 30/10/12 à 13h59 Associé à la réception de lettres recommandées numériques en ligne depuis mai 2012, le service identité numérique de la Poste, permet désormais à tout un chacun d’attester de son identité lors de transaction sur des sites tiers d'échange ou de partage de voitures entre particuliers. L'enjeu consiste à prémunir l'internaute loueur, échangeur ou prêteur, contre les risques d'utilisation de fausses identités par ses correspondants. Ce service est matérialisé par l'incrustation d'un bouton mis à la disposition des sites qui le souhaitent au travers d’une API (Application Programming Interface). Cinq sites Internet d’autopartage et d’échanges et/ou location de biens entre particuliers l'ont déjà incorporé : cityzencar.com, deways.com, e-loue.com, morningcroissant.fr et pretachanger.fr. Un facteur de la Poste contrôle l'identité du demandeur à son domicile
Digital Reputation blog : E-Réputation, Médias sociaux, applis & technos 2.0, Use case Achat de fichiers d'entreprises sur mesure - Annuaire des Entreprises de France pour toutes vos recherches de prospects, fournisseurs, informations, emploi, stage : mailing, phoning, prospection, tournées commerciales, enrichissement de bases de données, études de marché... Vous avez besoin de fichiers d'entreprises qualifiés... L’Annuaire des Entreprises de France (AEF), offre nationale certifiée par les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie), vous connecte à la plus grande source d'informations généraliste du tissu économique français. Bien plus qu’un simple annuaire d’entreprises, AEF vous donne accès à toutes les données économiques et juridiques collectées par les CCI sur les 2,3 millions d'établissements consolidés dans leur base nationale Pour une recherche simple et rapide d'une entreprise à partir de sa raison sociale, du SIREN/SIRET, du nom du dirigeant, du département ou de tous ces critères combinés, lancer votre requête à partir de la recherche rapide sur la page d'accueil. [ Retour haut ] Des fichiers adaptés à votre budget... Un exemple de requête
Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.
Cyber-délinquance : applications et bases de données sont des portes ouvertes Les différentes réglementations (Sarbanes-Oxley, PCI-DSS, CNIL…) obligent les firmes à mettre en place des dispositifs de protection et d’audit des données. La sécurité de l’information et le respect des bonnes pratiques s'avèrent d'autant plus indispensables que le système d'information s'ouvre et qu’Internet accroît les risques. La fuite de données a un impact sur tout l’écosystème de l’entreprise. Collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs se trouvent affectés. Facilement accessibles, les applications web sont devenues les cibles favorites des cyber-voleurs qui les transforment en un point d'entrée pour accéder aux données sensibles. Anticiper les failles applicatives Les serveurs possèdent leurs propres failles. Détecter les comportements anormaux Dans le monde web, la connexion au réseau n’est pas continue. Tout utilisateur doit s’identifier. Comment remédier aux failles ? Eliminer les attaques automatisées Réputation des adresses IP
La téléréalité fait twitter 01net le 28/11/12 à 08h06 Qui veut épouser mon fils est l'émission la plus twittée depuis plusieurs semaines. Les Français ne restent plus passifs devant la télévision. Désormais, ils twittent. La société Mesagraph a lancé il y a sept semaines un observatoire chargé d’analyser les performances sociales des émissions télévisées. Qui veut épouser mon fils, sur TF1, a engrangé 131 635 tweets, Danse avec les stars, sur TF1 également, 101 097 tweets et La France a un incroyable talent diffusée sur M6, 66 203 tweets. En juin 2012, une étude CSA indiquait que 74 % des internautes utilisent régulièrement un deuxième écran tout en regardant la télé. D’autres émissions connaissent un beau succès sur Twitter, en particulier les événements sportifs.
Plaintes pour violation de brevets : une activité lucrative Si les batailles juridiques des géants des télécoms comme Apple, Samsung et Motorola font régulièrement la une de la presse, ces derniers sont pourtant loin d’être les plus procéduriers en matière de violations de brevets. Acquérir des brevets et en tirer de la valeur, principalement en négociant auprès de tiers, de gré ou de force, des royalties, c’est en effet un véritable business. Ce qui explique sans doute les résultats d’une étude conduite par un spécialiste américain en droit des brevets, Colleen Chien. 29% des plaintes en 2010, contre 62% en 2012 Ainsi, depuis le début de l’année, 62% des plaintes pour violations de brevets ont été déposées par des entreprises gestionnaires de brevets ("patent assertion entities"), c’est-à-dire des sociétés dont l’activité consiste à monétiser un portefeuille de brevets. Or, beaucoup de ces sociétés s’avèrent être de simples « patent trolls » dont les abus sont régulièrement dénoncés. Plus de 20% des cibles sont des startups
le logo olfactif une creation cetsens Qu'est ce que le logo olfactif ? Chez C & Sens, il s'agit d'un marquage identitaire de l'entreprise au même titre que le logo visuel. Le Logo Olfactif est à différencier du marketing olfactif qui lui, induit des comportements et des intentions commerciales au détriment du consommateur. L'intérêt du logo olfactif : L'odorat est le sens le mieux mémorisé. Un souvenir olfactif est supérieur à un souvenir visuel en données qualitatives et longévité. Dans notre monde, le visuel domine mais il est sans cesse parasité par des tonnes d'informations que l'on ne peut stocker. Pourquoi ? L'odorat est le seul sens que l'on ne puisse bloquer (sauf anosmie ou perte de l'odorat). Les senteurs sont directement captées par une partie "non consciente" de notre cerveau, franchissant allègrement la barrière du conscient et de son analytique. Et ce n'est pas Monsieur PROUST avec ses madeleines qui le démentira. L'odorat est directement lié au sens du goût. En pratique :
Accueil - Adbs De Adbs. La foire aux questions proposée par l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (l'ADBS) à consulter et à compléter. Depuis mars 2000, chaque numéro d'Actualités du droit de l'information, la lettre d'information juridique de l'ADBS, répondait à une question qui avait été posée. Actualités du droit de l'information étant appelée à prendre une nouvelle forme, l'occasion a été saisie de donner une nouvelle vie à la FAQ en la proposant aux commentaires d'un public plus vaste. Mise en garde. Auteur des réponses données initialement : Michèle Battisti, assurant une veille juridique pour l'ADBS. Avaient participé à ce travail : Mélanie Clément-Fontaine, auteure de la réponse à la question : Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ? Henri Gay, auteur de la réponse à la question : Les ouvrages donnés par des particuliers ou des libraires sont-ils soumis au droit de prêt ?